Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : politique sociale ; prestations sociales ; recensement

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la vingtaine d'allocations sociales créée depuis 1945 susceptibles de venir en aide à nos concitoyens. Il lui demande s'il peut, en réponse, les identifier, en rappeler le montant et, au-delà, les conditions de leur versement.

Thèmes : entreprises ; transmission ; aides de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les dispositifs d'aide à la transmission des entreprises. De très nombreux chefs d'entreprises arrivent dans une tranche d'âge qui engendre des incertitudes sur la transmission de leur entreprise. Il lui demande si el...

Thèmes : entreprises ; salariés ; assurance complémentaire. adhésion obligatoire

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour lui demander quelles sont les obligations des grands groupes industriels vis-à-vis de leurs salariés en terme de dispositif d'incitation à la souscription de complémentaires santé, complémentaires retraite, prévention de la dépendance sous forme de contrat groupe. En réponse, il lui demande s'il peut préciser...

Thèmes : entreprises ; charges ; allègements et exonérations. coût

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour qu'il précise, en ce mois de mars 2011, le coût réel des exonérations de charges pour les entreprises chaque année et s'il est susceptible d'en évaluer l'efficacité.

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la préparation de la prochaine rentrée scolaire 2011-2012, et, plus particulièrement sur l'ardente nécessité de conforter l'enseignement public et privé dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique). En réponse, il lui demande s'il peut assurer le maintien des moyens huma...

Thèmes : transports ferroviaires ; perspectives ; agglomération nantaise

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'exemplarité du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant (Loire-Atlantique) et de sa desserte par Tram-Train. En ce début d'année 2011, il lui demande de préciser le montant des crédits alloués à c...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application de la loi de modernisation agricole qui impose aux producteurs et acheteurs de signer des contrats de vente en vue de stabiliser les rapports entre les opérateurs économiques et éviter l'instabilité des prix qui est préjudiciable aux pro...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la qualité et les menus des cantines scolaires. Il lui demande, après notamment le vote de la loi de modernisation agricole, de rappeler, avec précision, les objectifs en lien avec les collectivités territoriales compétentes (régions pour les lycées, départements pour les collèges et communes pour les écoles pri...

Thèmes : retraites : généralités ; organisation ; régimes. statistiques

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique dans le cadre de la discussion sur la réforme des retraites. Il lui demande, en ce mois d'avril 2010, dans une exigence de transparence, de publier l'ensemble des régimes de retraite existants en France, l'état de leur finances et la spécificité de leurs régimes d'affiliation : durée de cotisation...

Thèmes : justice ; tribunaux ; vétusté

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les suites qu'entend donner la chancellerie à un récent rapport publié sur l'état de vétusté d'un certain nombre de juridictions et leur non-conformité aux règles de l'accessibilité. Il demande si le Gouvernement entend favoriser le partenariat avec les collectivités locales des lieux de ...

Thèmes : retraites : régime général ; âge de la retraite ; pénibilité du travail. prise en compte

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les dispositifs prévus dans la réforme des retraites adoptée par le Parlement le 27 octobre 2010 susceptibles de mieux prendre en compte, à l'avenir, la pénibilité de certains métiers dans un souci de justice sociale.

Thèmes : élevage ; revendications ; filière viande bovine

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation désastreuse des éleveurs de viande dont le prix de vente de leur production est inférieur à leur prix ! Alors que les éleveurs ont fait des efforts sans précédent de traçabilité, de qualité, ils se trouvent concurrencés par le...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; pénibilité. prise en compte

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique après le débat au Parlement relatif à la réforme des retraites sur les dispositifs qu'entend promouvoir le Gouvernement afin de contribuer à une meilleure prévention et prise en compte de la pénibilité au travail. Il lui demande s'il serait favorable à promouvoir, en concertation avec les employeu...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles ont été accueillis, en cette rentrée 2010-2011, les enfants souffrant de handicap au sein du service public de l'éducation. Il s'avère que, dans les faits, trop de familles se trouvent désemparées face au manque de soutien et d'assistance. En réponse, il lui demande de préciser les moyens qu'i...

Thèmes : retraites : régime général ; âge de la retraite ; pénibilité du travail. prise en compte

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les intentions du Gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites qui sera examinée dans l'hémicycle de l'assemblée nationale le 7 septembre prochain. La commission des affaires sociales a examiné le 20 juillet le cas des salariés qui exercent des métiers pénibles et qui doivent bénéfic...

Thèmes : presse et livres ; aides de l'État ; presse spécialisée

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation financière de la presse spécialisée et plus particulièrement sur les conséquences de la suppression de l'imputation des dépenses d'abonnement à des revues spécialisées sur la participation de la taxe de formation professionnelle. Il en résulte une perte substantielle de clientèle ...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en ce début d'année 2011, pour lui demander très concrètement s'il entend intensifier l'observation des marges, à la fois des transformateurs, et, des distributeurs au regard de l'écart toujours grandissant entre le prix du lait payé aux producteurs et c...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; intempéries. voyages annulés. indemnisation

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité de mieux informer et améliorer l'indemnisation des clients voyageurs en cas d'intempéries. Il lui demande si l...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, pour lui demander le nombre de logements étudiants qui seront financés en 2011 et les crédits spécifiques alloués par l'État à cette fin.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences extrêmement dommageables du gel des investissements de la filière photovoltaïque. De très nombreux agriculteurs et particuliers de l'arrondissement de Châteaubriant en Loire-Atlantique ont engagé des travaux et donc des financements qui leur faut aujourd'hui rembourser. Or ...