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Michel Hunault
Question N° 102329 au Ministère du Travail


Question soumise le 15 mars 2011

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour lui demander quelles sont les obligations des grands groupes industriels vis-à-vis de leurs salariés en terme de dispositif d'incitation à la souscription de complémentaires santé, complémentaires retraite, prévention de la dépendance sous forme de contrat groupe. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les obligations et, au-delà, les incitations dont disposent les grands groupes qu'ils soient publics ou privés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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