Michel Hunault
Question N° 99292 au Ministère des Transports
Question soumise le 1er février 2011
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'exemplarité du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant (Loire-Atlantique) et de sa desserte par Tram-Train. En ce début d'année 2011, il lui demande de préciser le montant des crédits alloués à ce projet et si elle compte prendre toute sa part dans l'installation immédiate de la « plateforme travaux » à Châteaubriant. Au delà, Il lui demande de préciser les enjeux environnementaux et économiques, ainsi que les répercussions sur l'emploi de ce projet ambitieux, consensuel et cofinancé par les collectivités territoriales dans une démarche intelligente d'aménagement du territoire.
Réponse émise le 15 mars 2011
Dans le contrat de projets 2007-2013, la région Pays de la Loire a souhaité inscrire la réouverture au trafic de voyageurs de la ligne Nantes-Châteaubriant, ligne dont l'exploitation se limitait à un modeste trafic de fret entre Nantes et la Chapelle-sur-Erdre. L'opération a été inscrite au contrat de projet pour 144 MEUR sur lesquels l'État s'est engagé forfaitairement à hauteur de 35 MEUR, la région Pays de la Loire, 40 MEUR, le solde étant assuré par les différentes collectivités ainsi que les fonds européens. Cette opération ayant bénéficié du plan de relance de l'économie française, le rythme des engagements a été accéléré avec l'apport de la moitié de la participation de l'État dès fin 2009, portée à plus de 70 % fin 2010. Cet effort va se poursuivre en 2011 et 2012 en fonction du calendrier de réalisation. S'agissant de la « plate-forme travaux », son installation au nord, à Châteaubriant, plutôt qu'au sud, permettra, avec un acheminement des matériaux à partir de Rennes, de s'affranchir des risques de perturbation de calendrier que les travaux du pont de la Jonelière auraient pu induire. En ce qui concerne les enjeux environnementaux, ceux-ci ont été identifiés dans le cadre de l'étude d'impact menée à l'occasion de l'enquête « Bouchardeau » en 2008 et pris en compte par le maître d'ouvrage. Des précautions particulières seront prises par celui-ci pendant les travaux dans le site classé des marais de l'Erdre (notamment passage du viaduc de l'Hocmard) et le site classé de la vallée de l'Erdre. Par ailleurs, un observatoire des effets de la ligne Nantes-Châteaubriant est mis en place conjointement par l'État et le conseil régional des Pays de la Loire pour suivre les conséquences économiques de la ligne en termes de déplacements ainsi que ses effets sur l'accessibilité des territoires traversés. Dans ce cadre, des enseignements en termes d'emplois indirects pourront être tirés des évaluations menées. En tout état de cause, à la demande des partenaires, des clauses d'insertion sociale ont été introduites dans les marchés de travaux liés à l'opération proprement dite qui devraient avoir des conséquences positives en termes d'emplois directs.
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