Michel Hunault
Question N° 97794 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en ce début d'année 2011, pour lui demander très concrètement s'il entend intensifier l'observation des marges, à la fois des transformateurs, et, des distributeurs au regard de l'écart toujours grandissant entre le prix du lait payé aux producteurs et celui acheté par le consommateur.
Réponse émise le 1er mars 2011
La question de l'impact des prix agricoles dans la formation des prix alimentaires est à la fois sensible et complexe. La variation des prix agricoles engendre dans la filière agroalimentaire des répercussions différentes selon les secteurs, le niveau de transformation du produit, et les circuits de distribution. D'une manière générale, les produits alimentaires consommés sont de plus en plus transformés, avec une valeur ajoutée croissante. Cette tendance de fond se traduit par un impact généralement plus faible du prix de la matière première agricole dans celui du produit consommé. Toutefois, le poids des produits agricoles est encore très significatif dans l'ensemble des filières des produits frais. Dès lors, certaines variations de prix méritent des explications. Initié en décembre 2008 dans un contexte de demande de « vérité sur les prix » exprimée tant par les agriculteurs que par les consommateurs, l'Observatoire des prix et des marges a régulièrement publié les résultats de ses travaux, dont ceux initiés sur les produits laitiers en juillet 2009. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010 a donné une base légale à l'Observatoire en instituant l'Observatoire de la formation des prix et marges des produits alimentaires et en renforçant ses missions, son organisation et ses moyens. Le président de l'Observatoire, M. Philippe Chalmin, a récemment constitué un comité de pilotage. Ce dernier a pour mission de mettre en place des outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires, grâce notamment à une meilleure coordination des données existantes. L'Observatoire bénéficiera de l'expertise et des moyens de FranceAgriMer. La situation des filières animales a conduit à lancer des travaux sur ces produits en priorité. Un groupe de travail spécialisé sur la filière lait est constitué et rendra ses travaux au cours du premier semestre 2011. Les professionnels de la transformation et de la distribution participent à l'effort de transparence afin de mettre en lumière les mécanismes de formation des prix au sein des filières. L'analyse des coûts sera conduite à la fois au stade de la transformation et de la distribution, mais aussi de la production agricole en amont, afin de déterminer les marges moyennes dégagées par chaque maillon des filières. L'Observatoire publiera régulièrement ses travaux sur Internet. Il rendra annuellement un rapport au Parlement afin d'éclairer les pouvoirs publics dans l'exercice de leurs responsabilités. En outre, à travers la LMAP, le Gouvernement encourage la contractualisation des relations commerciales, notamment entre les producteurs agricoles et leurs acheteurs, de façon à poursuivre le processus de rééquilibrage entre les parties prenantes. Ces dispositions, complétées par une action déterminée du Gouvernement au niveau européen, permettront à terme d'améliorer le revenu agricole, sans pénaliser le consommateur.
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