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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Michel Destot
35 propositionss de loi signées
1
2
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4321 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à dédier à la jeunesse la chaîne France 4 du groupe France Télévisions
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4309 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4127 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4132 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4133 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer l'accès aux loisirs et aux vacances par la création d'un statut du volontariat de l'animation
Cosignataire
12/10/2011 — Proposition de loi N° 3794 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
Cosignataire
12/10/2011 — Proposition de loi N° 3793 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche
Cosignataire
12/10/2011 — Proposition de loi N° 3792 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3677 visant à obliger les bailleurs à fournir des factures justificatives des sommes retenues sur le dépôt de garantie versé par le locataire, et à interdire que celles-ci soient fournies par des entreprises ayant un lien de droit avec le propriétaire ou son mandataire
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3693 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3691 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3574 tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3584 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3585 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3477 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de résidences mobiles de loisirs et les gestionnaires d'emplacement
Cosignataire (
4 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3359 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3297 visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3283 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3294 visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3218 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre le décrochage scolaire
Cosignataire
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2
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