Questions écrites de Maxime Gremetz

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui, les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune réglementation spécifique, le contrat de location d'emplacement pour des mobile home...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; commission de réflexion. perspectives

M. Maxime Gremetz interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la commission Hirsch sur les politiques jeunesse. Cette commission devait permettre de rompre avec des années de carence, en matière de politique jeunesse et d'ouvrir un véritable espace de dialogue avec les jeunes et avec les acteurs de la jeunesse. Au lendemain de...

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; fonctionnement. perspectives. Amiens

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation et le devenir du centre hospitalier universitaire d'Amiens.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Maxime Gremetz alerte Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Le 23 mai 2007, le Président de la République écrivait : " J'ai demandé au Gouvernement de lancer, dès que possible, les travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique qui remplacera et complètera ceu...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. financement

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le vif mécontentement des présidents de conseils généraux sur le financement des politiques pour les personnes âgées et handicapées. Les effets de la crise entraînent une forte diminution des recettes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, aboutissant à réduire de près de 120 millions d'eur...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; prestation de compensation. réglementation

M. Maxime Gremetz alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le décret, entré en application le premier janvier 2009, qui plonge certaines familles de handicapés dans l'embarras. Avant cette loi, ces familles bénéficiaient d'une prestation compensatoire tierce personne, attribuée par le conseil général, dans le cadre de l'aide sociale et en fonction du handicap. Aujourd'hui, l...

Thèmes : enregistrement et timbre ; droits de timbre ; certificats d'immatriculation

M. Maxime Gremetz interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le versement d'une taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules. Depuis le 1er janvier 2009, les automobilistes qui acquièrent tout nouveau véhicule, neuf ou d'occasion, devront verser une taxe pour la gestion des certificats des véhicules, d'un montant de 4 euros, co...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le nouvel arrêté qui reconduit le tarif inique de rachat de l'électricité éolienne. Il rappelle que ce tarif avait été annulé par le Conseil d'État. Jugé en 2006 anormalement élevé par la commission de régulation de l'électricité, a...

Thèmes : handicapés ; établissements ; forfait journalier. récupération

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les institutions sociales et médico-sociales, notamment la participation à un forfait journalier. Dans l'état actuel des choses, les enfants et adolescents en situation de handicap, hébergés, ou non, ne participent pas à cet hébergement. À l'inverse, les adultes participent à l'équivalence de 16 euros par jour...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; lutte et prévention

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la régression du secteur "détergents et cosmétiques" favorisée par la crise économique et financière. Cette situation est stimulée par l'émergence de deux autres facteurs. Les délocalisations fiscales des entreprises qui financent encore les restructurations font perdre, d'après ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; intérimaires. perspectives

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le fait que le travail temporaire a baissé en septembre et recule fortement sur un an. Un total de 625 100 personnes occupaient un emploi intérimaire en septembre, en baisse sensible par rapport au mois d'août et en fort recul sur un an, pour le sixième mois consécutif. En septem...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; financement

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le budget des personnes âgées 2009 et sur les détournements organisés par l'État sur les crédits issus du jour férié supprimé. Le budget 2009 pour les personnes âgées confirme malheureusement ces inquiétudes puisqu'il organise le détournement de 520 millions d'euros de crédits, afin de dimin...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; Picardie

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les handicaps sociaux et les inégalités de santé qui se cumulent en région picarde. Une étude émanant de l'ordre des médecins confirme que la Picardie est au dernier rang des régions en ce qui concerne le nombre de médecins par habitant et rappelle que cette situation perdure depuis des...

Thèmes : formation professionnelle ; gestion ; Picardie

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation de la formation en région picarde. Il avait déjà alerté en 2006 le ministre concerné. Il rappelle que, pendant plusieurs années, la région Picardie a procédé à une gestion de son secteur formation qui lui a valu une enquête de la direction générale de la rép...

Thèmes : professions sociales ; enfants ; éducateurs. revendications

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la formation des professionnels de la petite enfance. La recommandation faite d'améliorer la formation des éducateurs de crèches interpelle. Cette appellation ne correspond à aucun diplôme. S'agit-il des éducateurs de jeunes enfants (EJE) dont la formation de niveau III a...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mission d'information sur l'offre de soin, une question qui reste sans réponse depuis 2002 de la part de toutes les autorités intervenant dans ce dossier. Des secrétaires d'espaces généralistes ont soumis ce problème depuis 2002 au ministère de la santé, au conseil national de l'o...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; situation financière

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les budgets des hôpitaux. Ceux ci connaissent une asphyxie programmée. Le service public est menacé. Avec la fédération hospitalière de France et les conférences hospitalières de directeurs et de présidents de CME, il l'alerte sur la gravité de la situation financière des établissements...

Thèmes : santé ; maladies neurodégénératives ; prise en charge

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de prendre en charge au niveau gouvernemental toutes les maladies neuro-dégénératives. M. Nicolas Sarkozy a présenté un plan Alzheimer certes nécessaire mais quelque peu scélérat vis-à-vis de toutes les autres maladies neuro-dégénératives. On peut facilement se mettre à la place de tous les malad...

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; restructuration. conséquences. Amiens

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les problèmes rencontrés par les patients et les agents de réanimation du centre hospitalier universitaire d'Amiens. Sollicité par les agents de réanimation chirurgicale et de réanimation polyvalente en grève, il constate qu'après une intervention auprès de la direction générale du centre hospi...

Thèmes : industrie ; caoutchouc et plastiques ; Goodyear Dunlop. emploi et activité. Amiens

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les graves menaces de licenciements qui pèsent sur les salariés de Goodyear et Dunlop entreprise amiénoise. Le 3 avril 2007 en comité central d'établissement extraordinaire, puis le lendemain à l'occasion de comités d'entreprise de Goodyear et Dunlop dans le cadre des négociations relatives à l'am...