Maxime Gremetz
Question N° 41512 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 10 février 2009

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les institutions sociales et médico-sociales, notamment la participation à un forfait journalier. Dans l'état actuel des choses, les enfants et adolescents en situation de handicap, hébergés, ou non, ne participent pas à cet hébergement. À l'inverse, les adultes participent à l'équivalence de 16 euros par jour sur une allocation aux adultes handicapés de 652 euros. Les enfants et adolescents ont le transport, domicile-institution, pris en charge dans le prix de la journée, alors que les adultes, participant au frais d'hébergement, n'ont pas le transport pris en compte. Il lui demande si elle compte réparer cette injustice.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)