Maxime Gremetz
Question N° 42055 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 17 février 2009

M. Maxime Gremetz interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le versement d'une taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules. Depuis le 1er janvier 2009, les automobilistes qui acquièrent tout nouveau véhicule, neuf ou d'occasion, devront verser une taxe pour la gestion des certificats des véhicules, d'un montant de 4 euros, conformément à l'article 135 de la nouvelle Loi de finance 2009. Or, ce droit de timbre, dont le rôle est de financer l'Agence nationale des titres sécurisés, est directement lié au nouveau système d'immatriculation, dont l'application, prévue initialement au 1er janvier 2009, a été reportée au 15 avril 2009. Il lui demande pourquoi cette taxe est perçue depuis le 1er janvier, alors que son application a été reportée au 15 avril prochain.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)