Maxime Gremetz
Question N° 35662 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 18 novembre 2008

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le budget des personnes âgées 2009 et sur les détournements organisés par l'État sur les crédits issus du jour férié supprimé. Le budget 2009 pour les personnes âgées confirme malheureusement ces inquiétudes puisqu'il organise le détournement de 520 millions d'euros de crédits, afin de diminuer l'implication de l'assurance maladie en faveur des personnes âgées. Pire que cela, l'État reprend 30 millions d'euros à la CNSA pour couvrir ses propres engagements dans les contrats de plan qu'il a signés avec les régions. Il s'agit là d'un effet vignette puisque l'État détourne, en toute opacité, les crédits de la CNSA à ses propres fins. L'on peut comprendre qu'en période de crise un débat transparent soit organisé pour envisager la situation globale, mais on ne peut accepter les détournements organisés de longue date en empêchant l'utilisation des crédits votés par le Parlement, pas plus que l'annonce d'un taux d'augmentation présenté comme très favorable (+ 8,3 %) alors qu'il n'est que de 4,5 % en enlevant les crédits repris à la CNSA. Ce taux est à comparer à l'augmentation du nombre des personnes âgées fragilisées qui augmente de 7 % par an ; de plus, ce taux mélange les créations nouvelles et le budget des structures existantes, ne laissant à ces dernières que des moyens nouveaux très faibles, probablement au dessous des 2 % de 2008. Les autres dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoient les baisses de moyens de certaines structures, visant à limiter les conventions collectives de la profession, et imposent des charges nouvelles intolérables en intégrant des médicaments dans les budgets. Il lui demande donc de revoir cette question.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)