Maxime Gremetz
Question N° 28482 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 29 juillet 2008

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation de la formation en région picarde. Il avait déjà alerté en 2006 le ministre concerné. Il rappelle que, pendant plusieurs années, la région Picardie a procédé à une gestion de son secteur formation qui lui a valu une enquête de la direction générale de la répression des fraudes. Sa gestion et sa collaboration avec des entreprises privées a conduit un certain nombre d'entre elles à déposer le bilan. Il lui signale de nouveaux dépôts de bilan d'organisme privés, plus particulièrement dans l'Aisne. Certains centres, créés en 1976, ont licencié 30 formateurs, à Soissons, Laon, Hirson, Amiens. S'en suivent des situations personnelles dramatiques : suicide, personnels licenciés. Il lui demande de se pencher sur ce dossier. Il souhaite savoir ce qu'a donné l'enquête de la DGRF, de son instruction par les autorités judiciaires compétentes et enfin si la législation est bien respectée par la région picarde.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)