Maxime Gremetz
Question N° 51932 au Ministère du de l'homme (retirée)

Question soumise le 16 juin 2009

M. Maxime Gremetz alerte Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Le 23 mai 2007, le Président de la République écrivait : " J'ai demandé au Gouvernement de lancer, dès que possible, les travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique qui remplacera et complètera ceux de 2000 et 2004, en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre, n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. La Nation devait cette mesure de reconnaissance à ceux des siens qui ont le plus intimement souffert des conséquences des conflits auxquels elle a dû faire face pour préserver sa liberté et son indépendance ". Deux ans après, ces travaux débouchent sur une commission de concertation, chargée d'étudier un rapport préconisant d'indemniser 6 000 pupilles de la Nation, sur les 120 000 estimés. Celle-ci clôturera ses travaux le 30 juin de cette année et un décret devrait paraître afin que le budget correspondant soit pris en compte par la loi de finances pour 2010. Il est bon de rappeler que, sous la précédente législature, les parlementaires ont déposé cinq propositions de loi, en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Elles étaient signées par près des trois quarts des députés et bon nombre de sénateurs. Sous cette législature, nombre d'entre eux ont cosigné de nouvelles propositions de loi. Il lui demande quand le Gouvernement tiendra-t-il la promesse du Président de la République afin de prendre en compte la totalité des victimes de guerre. La France le leur doit.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)