Maxime Gremetz
Question N° 51095 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 2 juin 2009

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le vif mécontentement des présidents de conseils généraux sur le financement des politiques pour les personnes âgées et handicapées. Les effets de la crise entraînent une forte diminution des recettes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, aboutissant à réduire de près de 120 millions d'euros, les financements dévolus aux départements, alors que les budgets des conseils généraux sont arrêtés. Cette diminution drastique n'est pas supportable. Elle l'est d'autant moins que les départements assument d'ores et déjà une amputation de 70 millions d'euros sur le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et une autre de 47 millions d'euros sur les montants attribués pour le versement de la prestation de compensation du handicap (PCH). Manques que l'État laisse aux départements le soin de pallier. Dans le contexte de crise économique et sociale actuel, faire supporter aux seules collectivités territoriales le financement des politiques de solidarité est inacceptable. Il lui demande quelles mesures d'urgence seront prises par le Gouvernement afin de soulager les collectivités territoriales, qui seules ne pourront assumer la responsabilité de tous face aux personnes les plus démunies.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)