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Propositions de loi de Maxime Gremetz

145 propositionss de loi signées

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31/05/2011 — Proposition de loi N° 3407 relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé

11/05/2011 — Proposition de loi N° 3432 tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3354 visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie

Cosignataire (2 commentaires)

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3348 visant à déclarer le refus de l'échec scolaire Grande cause nationale 2012

Cosignataire (2 commentaires)

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3270 visant à garantir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3228 décidant un moratoire de cinq ans sur l'attribution de tout dividende aux actionnaires

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3214 visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes

21/03/2011 — Proposition de résolution N° 3240 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en conformité du régime des astreintes et de forfait annuel en jours avec la charte sociale européenne révisée

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3171 visant à créer un comité national d'éthique de la sécurité

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3174 relative au sexe du candidat à l'élection de député et de son remplaçant

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3130 fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'Organisation de l'armée secrète (OAS)

03/02/2011 — Proposition de loi N° 3119 constitutionnelle visant à abroger l'alinéa 3 de l'article 44 de la Constitution

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3096 visant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale de service public sur la TNT, consacrée à tous les patrimoines

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3089 visant à faciliter l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de député

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3015 visant à la création d'un Fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux scolaires

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3008 relative au développement des langues et cultures régionales

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2965 visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires

01/12/2010 — Proposition de résolution N° 2942 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à placer les droits et libertés au coeur de la République

29/11/2010 — Proposition de résolution N° 2978 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2894 tendant à la prise en compte de l'impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés

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