Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Maxime Gremetz

145 propositionss de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3407 relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé

11/05/2011 — Proposition de loi N° 3432 tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3354 visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie

Cosignataire (2 commentaires)

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3348 visant à déclarer le refus de l'échec scolaire Grande cause nationale 2012

Cosignataire (2 commentaires)

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3270 visant à garantir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3228 décidant un moratoire de cinq ans sur l'attribution de tout dividende aux actionnaires

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3214 visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes

21/03/2011 — Proposition de résolution N° 3240 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en conformité du régime des astreintes et de forfait annuel en jours avec la charte sociale européenne révisée

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3171 visant à créer un comité national d'éthique de la sécurité

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3174 relative au sexe du candidat à l'élection de député et de son remplaçant

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3130 fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'Organisation de l'armée secrète (OAS)

03/02/2011 — Proposition de loi N° 3119 constitutionnelle visant à abroger l'alinéa 3 de l'article 44 de la Constitution

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3096 visant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale de service public sur la TNT, consacrée à tous les patrimoines

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3089 visant à faciliter l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de député

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3015 visant à la création d'un Fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux scolaires

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3008 relative au développement des langues et cultures régionales

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2965 visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires

01/12/2010 — Proposition de résolution N° 2942 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à placer les droits et libertés au coeur de la République

29/11/2010 — Proposition de résolution N° 2978 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2894 tendant à la prise en compte de l'impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org