Proposition de loi N° 3015
visant à la création d'un Fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux scolaires
écrite par Maxime Gremetz
cosignée par Jean-Jacques Candelier
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'éducation nationale est une des priorités fondamentales de la République.
Elle est en charge de l'instruction et de l'éducation des citoyens du nouveau millénaire.
Ses missions s'appuient bien évidemment en premier lieu sur les personnels qui composent la communauté éducative, mais elles ne peuvent être menées à bien sans locaux scolaires adaptés aux nécessités de l'enseignement et aux besoins des élèves.
Les lois de décentralisation et les politiques pour le moins divergentes menées par les responsables locaux, départementaux ou régionaux ont généré d'importantes différences au sein de la République.
À ce jour, un grand nombre de locaux scolaires, que ce soit dans le premier comme dans le second degré, ne peuvent permettre l'accomplissement des missions de l'éducation nationale, du fait de leur vétusté ou de leur inadéquation.
Le présent fonds a pour but de permettre aux collectivités locales qui le souhaitent mais qui n'en ont...
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