Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 24 juin 2010, à une heure quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mardi 15 juin à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ; Discussion,...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite du projet de loi de régulation bancaire et financière. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mercredi 9 juin 2010 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 9 juin, à deux heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 28 mai 2010, à une heure vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, 19 mai 2010, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur la politique de la ville ; Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude ...

Prochaine séance, 12 mai 2010, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séanc...

Prochaine séance, jeudi 6 mai 2010 à neuf heures trente : Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 6 mai 2010, à une heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, lundi 3 mai à dix-huit heures : Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures quarante-cinq : Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande ; Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels ; Deuxième lecture de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne humaine. La sé...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ; Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur...

Prochaine séance, mardi 6 avril, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République ; Projet de loi organique relatif au Con...

Prochaine séance, mardi 23 mars à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Trois propositions de loi sur : - le développement des sociétés publiques locales ; - le dossier médical sur clé USB ; - et sur la profession d'agent sportif. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures quarante-cinq.) Le Directeur du servi...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du débat sur les collectivités territoriales ; Débat sur l'application du droit au logement opposable. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mardi 23 février à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mercredi 17 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. La séance est levée. (La séance est levée à minuit.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma