Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, mardi 9 février, à neuf heures trente : Discussion, en procédure d'examen simplifié, de six projets de loi autorisant l'approbation de conventions internationales ; Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre la France et l'Algérie ; Discussion du projet de loi autorisant l'app...

Prochaine séance, vendredi 22 janvier, à neuf heures quarante-cinq : Suite du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude...

Prochaine séance, lundi 7 décembre, à dix-sept heures : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente.) Le Dir...

Prochaine séance, vendredi 27 novembre à neuf heures trente : Suite du projet de loi relatif au Grand Paris. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 27 novembre 2009, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif au Grand Paris. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mardi 24 novembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Quatre votes solennels sur : le projet de loi relatif à la récidive criminelle ; la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité ; la proposition de loi relative aux fichiers de police ; la proposition de loi visant à réguler la co...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 : Suite des articles non rattachés. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mardi 3 novembre à neuf heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 : Action extérieure de l'État. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Mes chers collègues, je vous informe qu'il reste 336 amendements à examiner. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance d...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heure trente : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mardi 27 octobre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010 ; Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures quarante-cinq.) Le Directeur du service ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 23 octobre 2009, à une heure vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat sur le prélèvement européen ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claud...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat sur le prélèvement européen ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claud...

Prochaine séance, mardi vingt octobre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Quatre votes solennels sur : Le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ; La proposition de loi relative à l'encadrement des crédits à la consommation et l'action de groupe ; La proposition ...

Prochaine séance, vendredi 16 octobre 2009, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,...

Prochaine séance, aujourd'hui mercredi 14 octobre, à quinze heures : Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration ; Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. La séance est levée. (...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué devant les cours d'appel. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma