Questions écrites de Martine Faure

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le maintien des comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) au sein des établissements de santé. Depuis 1988, tous les établissements de santé publics ou privés participant au service public hospitalier doivent disposer d'un CLIN se réunissant au moins trois fois par an. Cette obligation a été é...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale : fonctionnement ; étude et veille de l'opinion. perspectives

Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'appel d'offres lancé le 15 octobre 2008 par la délégation à la communication du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, afin d'assurer une « veille de l'opinion ». Un budget total de 220 000 euros sera consacré à cette opération dont l'objectif est de ...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences conjugales

Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nécessité d'intensifier la lutte contre les violences faites aux femmes. La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs constituait une première étape mais un examen rapide des statistiques suffit à montrer ses limites....

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une conséquence des suppressions massives de postes opérées dans l'enseignement scolaire public par le projet de loi de finances 2009 : 3 000 enseignants spécialisés (maîtres E et G) vont être réaffectés sur des postes classe, ce qui conduira inévitablement au démantèlement des réseaux d'aides spécialisées aux e...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité d'améliorer la prise en charge de l'autisme dans notre pays. L'annonce du plan autisme 2008-2010 avait suscité de grands espoirs ; sa présentation le 16 mai 2008 a laissé sceptiques nombre d'associations. La volonté politique d'approfondir la connaissance de ...

Thèmes : publicité ; Internet ; boissons alcoolisées. réglementation

Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'actualisation de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « loi Evin », et notamment sur l'inscription du média Internet dans la liste des supports publicitaires autorisés. Le groupe de travail mis en place par le Gouvernement pour apprécier « l'op...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de recrutement des candidats au concours des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), suite aux déclarations du président de la République annonçant la « mastérisation » des enseignants. S'ils se félicitent de cette volonté affirmée d'élever le niveau de formation des enseignants e...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Depuis leur création, en 1999, leurs missions ont beaucoup évolué et ils sont devenus les acteurs majeurs de l'exécution des peines et de la prévention de la récidive. En effet, le champ de l'exécution des décisions pénales restrictives ou ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations du monde associatif à propos du blocage des crédits affectés aux dispositifs d'emplois aidés institués par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Les contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE) et contrats d'avenir (CAV) sont une manière indirecte...

Thèmes : recherche ; CNRS ; réforme. modalités

Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du centre national de la recherche scientifique (CNRS) annoncée le 21 mai 2008, présentée au conseil scientifique le 9 juin et qui devait être avalisée par le conseil d'administration le 19 juin 2008. Par le biais de cette restructuration, l'organisme symbole d'une recherche fra...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; mobilité géographique. conditions d'attribution

Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation de nombreux contribuables qui se voient réclamer par l'administration fiscale le remboursement du crédit d'impôt mobilité géographique. Mis en place par le gouvernement précédent, ce dispositif visait à encourager les chômeurs qui acceptaient de déménager à plus de 2...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; particuliers. aide exceptionnelle. bénéficiaires

Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation du prix du gaz et les conséquences pour les consommateurs. Les révisions successives des tarifs de vente (4 % au 1er janvier 2008, 5,5 % au 30 avril 2008) grèvent lourdement le budget des familles les plus modestes. Pour répondre à l'accroissement des dépenses de chauffage lié...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations d'insertion. financement

Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la suppression, à compter du 1er janvier 2008, de l'exonération des cotisations «accident du travail» et «maladie professionnelle» (AT-MP) dont bénéficiaient les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir (CAV). Cette me...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

Mme Martine Faure attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les engagements pris par le candidat à la présidence de la République vis-à-vis des anciens combattants : les annonces relatives au budget 2009, qui ont suivi le séminaire gouvernemental du 18 mai 2008, augurent mal du sort réservé à ces promesses. Elle lui rappelle donc que les associati...

Thèmes : agroalimentaire ; viticulture ; conditionnement. coût. conséquences

Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés croissantes que connaissent les viticulteurs et les caves coopératives de Gironde pour assurer leur approvisionnement en bouteilles. Les allégations des deux seuls fournisseurs, quant aux contraintes imposées par l'entretien des fours qui justifieraient l'allongement des déla...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

Mme Martine Faure attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réorganisation de l'administration au service des anciens combattants décidée lors du premier conseil de modernisation des politiques publiques, le 12 décembre 2007. La disparition annoncée de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) suscite les plus ...

Thèmes : presse et livres ; journalistes ; sources d'information. confidentialité. respect

Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'exercice du métier de journaliste et sur le respect du secret des sources, pierre angulaire de la liberté de la presse. Perquisitions dans les locaux des journaux et des agences de presse, saisies des ordinateurs et des disques durs, interpellations et placements en garde-à-vue de journ...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques ; bombes à sous-munitions. attitude de la France

Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'utilisation massive des bombes à sous-munitions (BASM) dans les conflits armés et les conséquences humanitaires inacceptables qui en découlent. Dans son rapport « Fatal Footprint : l'impact humanitaire des bombes à sous-munitions », Handicap International avance un pourcentage de 98 % de victimes...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED). Ce dispositif, intégré au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, permet d'ajuster l'action pédagogique aux caractéristiques des élèves, notamment ceux qui manifestent des problèmes spécifiques. Pour que la double mission...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; Parlement. compétences

Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 qui instaure le passeport biométrique destiné à remplacer progressivement le passeport électronique. La mise en place de ce dispositif s'accompagne de la création d'un fichier central qui stockera l'image numérisée du visage et des ...