Martine Faure
Question N° 25360 au Ministère de la Défense
Question soumise le 17 juin 2008
Mme Martine Faure attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réorganisation de l'administration au service des anciens combattants décidée lors du premier conseil de modernisation des politiques publiques, le 12 décembre 2007. La disparition annoncée de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) suscite les plus vives inquiétudes au sein du monde des anciens combattants qui craignent pour leur statut et réaffirment leur attachement au droit à réparation instauré par la loi du 31 mars 1919 et régi par le code des pensions militaires d'invalidité. L'éclatement des services de la DSPRS et l'éparpillement des missions qui lui étaient dévolues vers d'autres structures risquent de compromettre l'existence même du secrétariat d'État aux anciens combattants. L'association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre (ARAC) a recueilli des milliers de signatures et exige, avec raison, que toute réforme soit précédée d'une réelle concertation avec les acteurs concernés : anciens combattants mais également représentants des personnels de la DSPRS et de l'ONAC (office national des anciens combattants et victimes de guerre). Elle lui demande donc de quelle manière le Gouvernement entend maintenir le droit à réparation et assurer la pérennité des organismes chargés de sa gestion.
Réponse émise le 12 août 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures.
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