Martine Faure
Question N° 19984 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er avril 2008
Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la suppression, à compter du 1er janvier 2008, de l'exonération des cotisations «accident du travail» et «maladie professionnelle» (AT-MP) dont bénéficiaient les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir (CAV). Cette mesure, destinée à responsabiliser les entreprises en les incitant à renforcer la prévention des risques professionnels, met en péril les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) qui ne peuvent en assumer la charge faute de ressources propres. À titre d'exemple et pour une entreprise d'insertion fonctionnant en Gironde avec 33 contrats aidés, l'augmentation générée par la cotisation AT-MP atteint 9 000 euros pour l'année 2008. Ces structures ont pour seule vocation l'insertion de leurs salariés ; les produits issus de leur activité de soutien des populations les plus éloignées de l'emploi ne peuvent compenser le surcoût induit par cette cotisation. En conséquence, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage, à court terme, un soutien financier spécifique pour l'année 2008 et, à moyen terme, une prise en charge mieux adaptée du coût salarial que représentent les personnes accompagnées dans leur parcours d'insertion.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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