Martine Faure
Question N° 4833 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 septembre 2007
Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'utilisation massive des bombes à sous-munitions (BASM) dans les conflits armés et les conséquences humanitaires inacceptables qui en découlent. Dans son rapport « Fatal Footprint : l'impact humanitaire des bombes à sous-munitions », Handicap International avance un pourcentage de 98 % de victimes civiles, dont 27 % d'enfants. Ce type d'armes, larguées par voie aérienne, regroupe une dizaine voire une centaine de sous-munitions dont 5 à 30 n'explosent pas à l'impact, se transformant ainsi en véritables mines antipersonnel ; elles constituent alors une menace mortelle en cas de manipulation ou de contact involontaire pendant et surtout après le conflit. La crise libanaise de 2006 et la forte mobilisation nationale en faveur de l'interdiction des BASM ont provoqué la réunion d'une conférence internationale à Oslo, en février 2007, qui a débouché sur une déclaration commune dans laquelle 46 États, dont la France, s'engageaient à conclure d'ici à 2008 un traité interdisant les BASM. Le président de la République avait annoncé son intention d'impliquer résolument la France dans ce processus mais les récentes déclarations des délégués français lors de la conférence de Lima laissent présager un retour à la position du gouvernement précédent, opposé à toute perspective d'interdiction. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend jouer un rôle dans la concrétisation de ce traité et intervenir auprès des États de l'Union européenne et des membres du Conseil de sécurité de l'ONU pour les convaincre d'y participer.
Réponse émise le 29 juillet 2008
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question des armes à sous-munitions et sur l'attitude de la France à ce sujet. L'utilisation de certaines armes à sous-munitions génère en effet des conséquences tragiques pour les populations civiles qui en sont victimes, et le conflit libanais a, en particulier, montré l'urgence de déployer tous les efforts pour mettre fin à cette tragédie. La France a, en matière d'armes à sous-munitions, une attitude responsable : elle ne les a pas utilisées depuis 1991, elle n'en exporte pas et elle dispose aujourd'hui de stocks très faibles. C'est dans cet esprit que la France a participé, avec quarante-cinq autres pays, au lancement du processus d'Oslo, en février 2007, dont l'objectif était de conclure un accord international sur les armes à sous-munitions lors d'une conférence diplomatique, à Dublin, en mai 2008. À l'issue de négociations intenses, auxquelles ont participé cent onze États, de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales, la conférence de Dublin a pleinement atteint cet objectif, en concluant un traité interdisant, sans délai, toutes les armes à sous-munitions, inacceptables en raison des dommages humanitaires qu'elles causent. Ce traité prévoit des avancées importantes en matière de dépollution et d'assistance aux victimes. Il réserve la possibilité pour les États parties à la convention de participer à des opérations conjointes avec les États non parties à la convention. La France n'a ménagé aucun effort tout au long du processus pour parvenir à un accord qui permette d'en finir avec le drame humanitaire des bombes à sous-munitions. Elle a participé de manière active à toutes les conférences du processus et a été choisie comme vice-présidente de la conférence finale de Dublin. La France a joué un rôle reconnu de facilitateur, entre pays affectés et États possesseurs, pays industrialisés et pays en développement, gouvernements et ONG, pour que ce traité soit le plus efficace possible sur le plan humanitaire. Avant même l'entrée en vigueur du traité, la France a décidé de détruire la quasi-totalité de ses stocks. Cette annonce a indéniablement contribué au succès de la conférence de Dublin. Le ministre des affaires étrangères et européennes a d'ores et déjà décidé de participer à la cérémonie de signature, les 2 et 3 décembre prochains, à Oslo. D'ici là, la France mettra tout en oeuvre pour convaincre le plus grand nombre de pays de signer l'accord, puis de le ratifier afin de permettre son entrée en vigueur dans les meilleurs délais et d'assurer son universalité. Les principales puissances militaires (États-Unis, Russie, Chine, Brésil) n'ont pas participé au processus d'Oslo. La réussite des négociations du processus parallèle dans le cadre de la convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW), à laquelle ces États sont parties et qui doit aboutir en novembre prochain, permettra de les associer à l'effort commun pour faire face à l'impact humanitaire des armes à sous-munitions. La France, qui présidera l'Union européenne pendant une phase cruciale de ces négociations, fera tout son possible pour leur réussite.
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