Martine Faure
Question N° 26989 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juillet 2008
Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité d'améliorer la prise en charge de l'autisme dans notre pays. L'annonce du plan autisme 2008-2010 avait suscité de grands espoirs ; sa présentation le 16 mai 2008 a laissé sceptiques nombre d'associations. La volonté politique d'approfondir la connaissance de l'autisme et des troubles envahissants du développement (TED) est indéniable mais les informations précises et concrètes font encore défaut. Pour l'année 2007, en Aquitaine, les TED concernent environ 2 200 jeunes de moins de 20 ans, soit 32 à 33 jeunes sur 10 000 habitants de cette tranche d'âge. Pour le seul département de la Gironde, les chiffres s'établissent autour de 1 185, avec une répartition égale entre secteur pédopsychiatrique et secteur médico-social de l'ordre de 565 personnes, dont 230 nécessiteraient une réorientation ; par ailleurs, 55 jeunes ne bénéficient d'aucune prise en charge. S'agissant des adultes, 233 sont suivis en psychiatrie générale et 358 en secteur médico-social mais pour 125 d'entre eux, la prise en charge est considérée comme inadaptée. Le deuxième plan autisme annonce la création de 4 100 places supplémentaires sur cinq ans : 1 500 dans les établissements pour enfants, 600 en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), 2 000 en maison d'accueil spécialisée (MAS) et foyer d'accueil médicalisé (FAM) pour adultes. Compte tenu des besoins, elle souhaiterait connaître le nombre exact de places qui seront ainsi créées en Gironde et leur répartition. Elle lui demande également de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées pour la prise en charge de ceux qui, à ce jour, n'ont pu trouver de lieu d'accueil et de soin.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Les pouvoirs publics ont bien pris acte, dans l'adoption de plans successifs pour l'autisme, du retard accusé dans notre pays en matière de réponse aux besoins de prise en charge etd'accompagnement des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement. Pour favoriser l'accueil en milieu adapté, notamment, différents plans pluriannuels de programmation de places en établissements et services médico-sociaux ont été mis en place dès 2001, afin d'augmenter les capacités des établissements et services. Des ciblages spécifiques étaient prévus pour les places dédiées aux personnes atteintes d'autisme. Entre 2005 et 2007, premier plan pour l'autisme, plus de 1 180 places nouvelles en établissements pour enfants et adolescents ont été autorisées et financées au niveau national, auxquelles s'ajoutent 350 places dédiées à ce public en services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). 1 330 places de foyers d'accueil médicalisé (FAM) et de maisons d'accueil spécialisées (MAS) pour adultes autistes ont été autorisées et financées sur la même période dans l'ensemble des départements. Le nouveau plan 2008-2010 pour l'autisme accentue l'effort engagé pour réduire le déficit de places en établissements et services accueillant des personnes autistes. Les 4 100 places prévues sont comprises dans le plan pluriannuel de créations de places annoncé par le Président de la République et les procédures relatives à leur répartition et autorisation sont déconcentrées et répondront aux besoins exprimés dans les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC). Entre 1999 et fin 2007, 60 places en instituts médico-éducatifs (IME) dédiées à l'autisme ont été installées en Aquitaine, dont 24 en Gironde. L'effort a essentiellement porté sur les services de soins spécialisés à domicile (SESSAD) qui favorisent l'accompagnement des enfants pour leur intégration en milieu ordinaire. Bien qu'elles ne soient pas toutes spécifiquement ciblées sur l'autisme, 424 places de SESSAD ont été installées en Aquitaine, dont 84 en Gironde. Dans la même période 779 places de maison d'accueil spécialisée (MAS) et 509 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) ont été installées en Aquitaine, dont 253 places de MAS et 174 places de FAM en Gironde. En 2008, 20 places d'IME dédiées aux enfants autistes ont été notifiées à l'Aquitaine, dont 10 à la Gironde. 48 nouvelles places de SESSAD ont également été notifiées, dont 10 à la Gironde. L'un des objectifs contenus dans le plan 2008-2010, visant à promouvoir une offre d'accueil, de services et de soins cohérente et diversifiée, doit également conduire à une meilleure coopération entre acteurs, à l'échelle d'une région ou d'un territoire. C'est notamment le rôle imparti au comité technique régional de l'autisme qui, sous la responsabilité des services de l'État, favorise la concertation locale et la participation des familles et doit permettre de décloisonner les dispositifs sanitaires et médico-sociaux, de mieux prendre en compte les ressources locales et les besoins non pourvus en termes d'équipements et d'offre de service afin de répondre aux différentes dimensions des projets de vie des personnes.
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