Martine Faure
Question N° 12118 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 4 décembre 2007
Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations du monde associatif à propos du blocage des crédits affectés aux dispositifs d'emplois aidés institués par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Les contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE) et contrats d'avenir (CAV) sont une manière indirecte de contribuer au fonctionnement de la vie associative et tout particulièrement des grandes fédérations d'éducation populaire. Il est indispensable que celles-ci puissent de nouveau recourir aux contrats aidés, faute de quoi c'est l'existence même des activités en direction des enfants et des adolescents qui serait remise en cause. Les responsables de parcours post et périscolaires, et aussi de l'encadrement des populations jeunes dans les quartiers difficiles, sont très inquiets des perspectives pour 2008. Alors que le recours à ce type de contrat a été massivement encouragé et devant cette preuve supplémentaire du désengagement de l'État dans un domaine particulièrement sensible, elle lui demande quelles sont les dispositions envisagées par le Gouvernement pour soutenir la vie associative, notamment le secteur jeunesse et éducation populaire.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Les contrats aidés constituent des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle qui s'inscrivent dans une logique de parcours et doivent déboucher sur l'emploi durable. Le ministère de l'emploi intervient dans ce cadre par l'attribution d'une aide à l'employeur lorsque des salariés sont recrutés sous forme de contrats aidés (contrats d'avenir ou contrats d'accompagnement dans l'emploi [CAE]) qui permettent de créer des parcours d'accès ou de retour à l'emploi pour les personnes les plus en difficultés. Ils sont donc limités à la durée nécessaire pour que la personne embauchée puisse accéder à un emploi de droit commun. En contrepartie de cette aide financière, les employeurs doivent s'engager à faciliter le retour à l'emploi, notamment par la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et de formation. Ils peuvent également transformer, à leur issue, les contrats aidés en emploi de droit commun. Les personnes recrutées en contrat aidé remplissent des missions d'une grande utilité sociale comme l'encadrement des enfants ou l'accompagnement des personnes âgées. Le Gouvernement, convaincu de l'utilité de cet outil des politiques de l'emploi a prévu que 158 000 nouveaux contrats puissent être conclus d'ici à la fin de l'année 2008, soit 60 000 de plus qu'inscrits dans l'enveloppe initiale. Cet abondement permettra notamment le renouvellement de contrats arrivant à échéance, lorsque aucune autre solution d'emploi n'aura pu être trouvée par le service public de l'emploi, et sous réserve que les personnes concernées n'aient pas atteint les limites légales ou réglementaires. Le Gouvernement n'entend pas mettre un terme aux contrats aidés actuellement mobilisables pour le secteur non marchand, le CAE et le contrat d'avenir. Leur régime juridique sera harmonisé dans le cadre du contrat unique d'insertion. Parallèlement, et pour en améliorer la performance en matière de retour à l'emploi durable, les mesures d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires seront renforcées. Pour le soutien à leur activité, les associations peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut notamment permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés.
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