Interventions de Marietta Karamanli
656 interventions trouvées.
M. le rapporteur général, suivant l'adage, invitait tout à l'heure à avancer lentement mais sûrement, mais cela n'est pas possible si nous n'intégrons pas à notre réflexion la question des critères. Or, comme cela a été souligné à plusieurs reprises par mes collègues, ce fonds de péréquation ne prend pas en compte l'effort fiscal. Plusieurs co...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget est le dernier de la législature. Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » représentent 2,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,1 milliards d'euros en crédits de paiement. Leur augmentatio...
sauf à ce que l'autonomie des collectivités territoriales ne devienne un principe vidé de son contenu. Pour ces raisons, et sous réserve de l'adoption de nos amendements, le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de budget, dernier de la législature, m'amène à dresser un bilan. Toutefois, mon constat, triple, ne sera pas le même que celui de M. Birraux. Premièrement, il y a un écart entre ce qui a été annoncé et ce qui existe vraiment. Les crédits de la mission stagnent...
Monsieur le ministre, avec plus de 200 000 étudiants étrangers, la France est le troisième pays d'accueil pour ces derniers. Un décret du 6 septembre dernier a durci leurs conditions d'accueil. Il prévoit notamment une hausse des ressources financières dont ils doivent disposer pour obtenir un titre de séjour, le montant passant de 70 % à 100 %...
Ma question porte sur les classements internationaux des universités qui se sont multipliés ces derniers temps et qui ont un impact sur les politiques publiques. Arguant que les universités françaises seraient distancées dans les classements internationaux par les universités étrangères, l'État a décidé de favoriser un regroupement des universi...
Je souhaitais compléter la question de M. Touraine concernant le crédit d'impôt recherche. Je ne reviendrai pas sur le fait que le crédit d'impôt recherche témoigne tout particulièrement de l'effort fait en faveur de la recherche 4,7 milliards d'euros lui étaient consacrés en 2010 , mais je soulignerai qu'a contrario, les dépenses de recher...
La conférence des présidents d'université (CPU) n'exclut pas des difficultés pour boucler les budgets des établissements, notamment pour les universités assurant de nouvelles missions, sachant que la dotation qui leur est versée a un caractère global et ne tient pas suffisamment compte des différences démographiques concernant leurs personnels ...
Monsieur le ministre, je ferai deux observations. Premièrement, la crise des dettes souveraines a peu à voir avec le pacte de stabilité ; il existait une dette non soutenable du secteur privé. Pourtant, rien n'est dit sur la façon dont l'Union compte suivre et contrôler les mouvements du crédit et lutter contre la spéculation. Deuxièmement, la...
La proposition dont nous discutons a pour objet d'interdire que les aliments sucrés vendus dans les régions d'outre-mer contiennent davantage de sucre que ceux commercialisés dans l'Hexagone. Une législation contraignante doit impérativement être mise en oeuvre. Selon l'Organisation mondiale de la santé, l'obésité figure parmi les plus graves ...
Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation et, en amont, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A. Rappelons que cette proposition intervient alors que la France a pris du retard dans le durcissement de la réglementation, et que nous devons agir dans le cadre...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition dont nous discutons ce soir a pour objet unique d'instituer pour les mineurs un contrat de service en établissement d'insertion, et ce comme une modalité de la composition pénale ou de l'ajournement du prononcé de la peine, ou encore...
pouvant émettre un avis sur le niveau des financements au regard des besoins existants et à venir. Il est vrai que la proposition de loi prend le soin de faire financer le recours à ce nouveau dispositif, pourtant existant dans la loi pénale actuelle, mais par une taxe additionnelle, c'est-à-dire par un impôt nouveau, ce qui ne me paraît pas d...
La réforme du Pacte de stabilité prévue par le « paquet des six » prévoyait une modification du volet préventif du pacte selon une logique d'objectifs chiffrés. Celle-ci vous semble-t-elle avoir un sens aujourd'hui où la crise a mis en échec la logique purement comptable du pacte ? Deuxièmement, que pensez-vous de l'absence de proposition euro...
Ce n'est pas un argument !
Mes collègues ont déjà repris plusieurs arguments. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous opposez ce qui se passe aux États-Unis, avec les dérives que l'on connaît. Mais si nous voulons prendre un exemple à l'étranger, regardons comment cela se passe dans d'autres pays européens, et ils sont nombreux, qui ont fait le choix de mettre en place ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, une fois encore, notre assemblée débat des droits du consommateur et de leur protection puisque, sous cette législature, c'est la cinquième loi qui traite, à titre principal, de ce sujet. Nous nous trouvons face...
J'irai dans le même sens. Il y a deux ans, lorsque j'ai rencontré le vice-Premier ministre du gouvernement grec, qui venait d'être désigné par la nouvelle assemblée, il m'avait dit : « Nous sommes tombés dans un trou noir. » Depuis, la situation s'est aggravée. La Grèce est traitée comme le serait une personne endettée à qui ses créanciers fon...
