Interventions de Marietta Karamanli

Lorsqu'elle a présenté, le 11 octobre dernier, sa proposition de règlement sur le droit commun européen de la vente (DCEV), la Commission européenne a pris une initiative qui suscite l'étonnement. Ce texte concerne l'ensemble des dispositions relatives à la vente de biens de consommation et de contenus numériques, et de services connexes, dans...

Ce projet est soutenu par certains pays membres, nouveaux accédants, qui souhaitent renforcer leur droit. La boite à outils pourrait être intéressante pour eux sans pour autant se substituer aux droits nationaux. Mais ce n'est pas ce qui est proposé par la Commission européenne. En aucun cas nous ne pouvons accepter d'avoir concomitamment deux ...

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le rejet, mais il y a aussi possibilité d'une porte de sortie pour la Commission européenne. Par ailleurs, je suis inquiète sur le fond de sa position qui ne prend pas ainsi en compte les positions des gouvernements et des parlements telles qu'elles ont été récemment exprimées.

Je crois que le rejet est clairement affirmé même si nous ne nous opposons pas à la création d'une « boite à outils ». Je constate bien qu'il existe une large unanimité chez tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés pour s'opposer à ce texte. Puis la Commission a adopté à l'unanimité les conclusions suivantes : « La Commission des aff...

Le cycle de Doha est effectivement à un point de rupture. Des avancées dans la négociation ont pourtant été faites : sur les questions agricoles, sur les Pays les moins avancés ou sur les importations de médicaments génériques. Les raisons du blocage des négociations sont nombreuses. Ainsi le traitement spécial et différencié pour les pays en d...

Il y a clairement un enjeu dans les négociations actuelles car elles doivent permettre de faire face au risque de protectionnisme. Tout échec pourrait l'attiser. Le G20 s'est d'ailleurs penché sur la question puisque, comme le mentionne les conclusions de son dernier sommet, les Etats se sont engagés à retirer toute nouvelle mesure protectionni...

Nous pouvons en effet clarifier l'articulation des paragraphes 11 et 12 de la proposition de résolution, dont M. Gaubert souligne qu'elle peut prêter à ambiguïté en encourageant les accords partiels, secteur par secteur, ce qui reviendrait à acter un accord agricole alors que d'autres contreparties pour l'Union européenne seraient oubliées. Dan...

Il s'agit d'une directive dont l'examen est délicat. Nous avons aujourd'hui choisi de présenter une communication et des conclusions qui détaillent ce qui peut être acté et ce qui doit être retravaillé. Cette stratégie de réaliser une communication d'étape, comme pour la directive relative aux droits des consommateurs, pour laquelle notre posit...

L'adoption du texte se fera à la majorité qualifiée au Conseil.

Nous nous situons dans une harmonisation a minima car, ce qui est recherché, c'est la coopération judiciaire pénale. Il est important de marquer nos positions vis-à-vis de la Commission européenne et le Parlement européen. Si la communication fait référence aux décisions du Conseil constitutionnel, elle ne les interprète pas. Nous rappelons les...

Le rapport de M. Guy Geoffroy présente plusieurs recommandations intéressantes. Pour autant, la promotion de la diversité ne devrait pas seulement être faite en direction des agents, mais aussi de l'ensemble du public. Des concours et des formations spécifiques peuvent, par exemple, être mis en place en faveur des personnes handicapées, ceci en...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons a une généalogie quelque peu singulière. En effet, il est constitué de l'agrégation de deux projets de loi : l'un relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnell...

L'important n'est pas d'être bien assis, mais d'être entendu !

Monsieur le ministre, après la grave crise financière, qui a touché le monde il y a maintenant trois ans et l'endettement public qui en a résulté, l'opinion des instances de l'Union est que pour endiguer les assauts de la finance, la rigueur budgétaire et la limitation salariale sont des voies inéluctables et les seules empruntables. L'idée pa...

Très bien.

Dans le cadre du plan de sauvetage de l'euro, les pays de la zone réfléchissent à l'activation d'un nouvel instrument en faveur de l'Italie. On lit par ailleurs dans la presse que M. Draghi refuse de continuer d'acheter à grande échelle des obligations des États de l'euro. Le nouveau plan est-il déjà insuffisant ? Comment va-t-on financer le Fo...

Je souhaite insister sur deux questions importantes, l'une tenant, au-delà de la situation particulière de la Grèce, au problème du retrait des banques d'affaires et, l'autre, à la BCE et à ce que les traités européens l'autorisent à faire.

Dans le cadre du plan de sauvetage de l'euro, les pays de la zone réfléchissent à l'activation d'un nouvel instrument en faveur de l'Italie. On lit par ailleurs dans la presse que M. Draghi refuse de continuer d'acheter à grande échelle des obligations des Etats de l'euro. Le nouveau plan est-il déjà insuffisant ? Comment va-t-on financer le Fo...

Je souhaite insister sur deux questions importantes, l'une tenant, au-delà de la situation particulière de la Grèce, au problème du retrait des banques d'affaires et, l'autre, à la BCE et à ce que les traités européens l'autorisent à faire.

C'est faux !