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656 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, ce jour est important : c'est celui, malheureusement, d'une occasion que nous allons perdre de traiter avec humanité et efficacité de l'immigration. Cette loi est la traduction d'une proposition présidentielle qui est un leurre politique. Elle ne va pas donner de meilleures bases à la politique de lutte contre l'immigrati...

Ce n'est pas n'importe quoi, monsieur Mariani, car c'est comme cela que l'on ouvre des portes dangereuses. Aujourd'hui, nous sommes en démocratie, mais demain ? Vous n'avez pas connu le régime des colonels. Cela vous interdit de me donner des leçons. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

De plus, dans les pays recourant à cette mesure pour l'acquisition de la citoyenneté, des recommandations ont été faites afin que les immigrés et réfugiés puissent accéder à l'éducation et s'entraîner à parler la langue, ce que garantira difficilement notre propre loi. C'est une mauvaise manière faite aux valeurs de la République que l'on veut...

Que retiendront encore nos concitoyens ? Que l'immigré légal, pour faire venir sa famille, « peut » recourir à des tests biologiques. J'ai entendu dire tout à l'heure que ces tests se font dans d'autres pays. Mais d'autres pays appliquent également la peine de mort ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)...

Nous, députés socialistes et de progrès, nous croyons aux valeurs de la famille et au droit que les familles ont d'être réunies, sans vexation, sans méfiance. Je n'en dirai pas plus, espérant que l'escalade qu'une minorité nous proposait s'arrêtera vraiment là. Nous avons choisi de faire peur à ceux qui respectent la loi et de laisser tranquil...

a rappelé que le Livre vert amorçait une phase essentielle. Le droit européen de la consommation doit être amélioré à trois titres : son approche est sectorielle ; la teneur de la protection dont bénéficie le consommateur varie selon les Etats membres ; le marché intérieur n'est guère unifié et intégré pour lui. Les transactions transfrontières...

, après avoir déclaré partager les propos de M. Daniel Fasquelle sur l'action de groupe, a considéré qu'il importait effectivement d'approfondir la question du commerce par l'Internet. Le nombre peu élevé de consommateurs qui y recourent semble résulter de la plus grande complexité des litiges à résoudre et du risque de non respect de leurs dro...

, après avoir témoigné de la puissance de l'attachement que l'on peut ressentir pour une langue choisie qui n'est pas sa langue maternelle, a relevé que l'encouragement de la pratique des langues étrangères ne peut seulement dépendre de dispositions normatives. Il faut aussi l'assortir de moyens conséquents. Chacun sait que les séjours prolongé...

Madame la ministre de la culture et de la communication, je souhaite, après M. Launay, appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la décision de la SNCF de ne plus assurer le transport ferroviaire des marchandises par wagons isolés, notamment sur Le Mans et une partie du Sud-Est de la Sarthe les gares d'Arnage et...

Madame la ministre, je vous remercie de m'avoir donné ces éléments de réponse, mais ils sont déjà connus, puisque j'ai rencontré notamment M. Archambault, directeur régional de la SNCF. Or ils ne sauraient me satisfaire ! Dans le cadre du marché concurrentiel du fret, que vous avez évoqué, la SNCF a reconnu une augmentation de 4 % quatre autr...

a déclaré que son déplacement à Madrid lui avait apporté la confirmation de la position très pro-européenne de la classe politique et de l'opinion espagnoles. Elle a considéré que cette attitude était liée aux conditions presque simultanées de l'instauration de la démocratie postérieurement à la mort de Franco et de l'entrée de l'Espagne dans l...

Mesdames, messieurs, le texte qui nous est soumis poursuit un objectif essentiel : garantir la dignité des personnes privées de liberté, quel qu'en soit le motif. Françoise Hostalier l'a rappelé, selon les termes du Protocole facultatif de la Convention des Nations unies sur la torture, il s'agit de « l'établissement d'un système de visites rég...

Cette intervention sur l'article 1er se fondera sur mon expérience personnelle et notre raison commune. En effet, l'immigration fait partie de mon passé personnel et familial. Si j'en crois la presse, sur les 131 nouveaux députés, je suis l'un des deux seuls à être nés ailleurs qu'en France et à ne pas être nés Français. Ce projet de loi prévo...

En fait, ce projet me semble moins chercher à lutter efficacement contre l'immigration illégale ou irraisonnable qu'à rendre plus difficile l'immigration que le Gouvernement peut encore contrôler. Celle-ci risque demain d'être tout simplement aléatoire et inhumaine, et la législation plus inefficace encore alors que les vrais enjeux sont ceux d...

Mon sous-amendement, prévoit, après les mots : « informe le condamné », d'insérer les mots : « de manière circonstanciée et compréhensible par lui, des conséquences » d'une récidive. C'est qu'il ne s'agit pas seulement d'informer mais également de s'assurer que l'information a été bien comprise. Le sous-amendement vise donc à garantir une meill...

regrette que le texte ne prévoie rien pour les mineurs âgés de 10 à 13 ans. En outre, il serait bienvenu d'envisager, pour les mineurs, la mise en place de mesures de réparation.