Interventions de Marietta Karamanli

Monsieur le président, je pense qu'il faut faire oeuvre pédagogique. À ceux qui contestaient tout à l'heure que nous avions déposé le même amendement à plusieurs reprises, je répondrai que la répétition finira peut-être par convaincre. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

L'identité nationale doit être exprimée à l'extérieur dans sa totalité. Il est important de préciser, comme le prévoit l'amendement n° 323 rectifié, que l'État doit détenir la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Madame la ministre, pourquoi ne ...

Nous ne sommes pas d'accord avec le mode de désignation et de révocation du président de Radio France, tel qu'il est prévu dans le projet de loi. Tous les efforts qui ont été réalisés pour que Radio France soit indépendante sont mis à mal. Le secteur public de la radio n'aura aucune indépendance...

..ni aucune impartialité, comme on vient de le voir pour la télévision. Le pouvoir de nomination et de révocation par décret ne sert la démocratie. Au contraire, madame la ministre, vous êtes en train de la verrouiller. Cela me rappelle ma jeunesse, cette jeunesse que j'ai vécue en Grèce sous la dictature des colonels. À cette époque, il n'y a...

C'est pourtant ce qui risque de se produire demain ! Revoyez Z, ce film de Costa Gavras adapté d'un roman de Vassilis Vassilikos ! Le « petit juge », le député de l'opposition, le jeune journaliste du film disaient alors la même chose que ce que nous disons aujourd'hui. On dit parfois, madame la ministre, que le silence est d'or. Le vôtre s'a...

J'ai été agréablement surprise par votre propos concernant les scanners corporels car il nous avait été rapporté que la CNIL n'estimait pas, à première vue, que les appareils en question entrent dans son champ de compétence et n'avait pas émis de réserves sur les appareils devant être déployés à Nice. Tout ce qui porte atteinte aux libertés pub...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a rappelé Mme la ministre de l'intérieur devant la commission élargie, la maîtrise des dépenses publiques s'impose à tous. J'ajouterai que cette maîtrise, comme le budget qu'elle sert, doit être sincère. Or force est de constater que l'État, dans ses relations avec les co...

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 317, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 329, repoussé par la commission des finances, la commission des lois et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 68 est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 332, repoussé par la commission des finances, la commission des lois et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 333 concerne les prélèvements France Télécom. Il propose deux dispositifs, sur lesquels il serait bon que les différents groupes discutent. Le premier est lié au fait que les bases de France Télécom n'ont cessé de décroître globalement sur le territoire national alors que le prélèvement France Télécom opéré au profit de l'État ...

Mon propos portera sur trois sujets. Le premier sera celui de la pluriannualité du budget de l'État et de la pluriannualité des budgets des collectivités locales. L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi de programmation des finances publiques de 2009 à 2011. Par ailleurs, l'État doit présenter un pacte de stabilité des dépenses nationa...

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 est venue préciser que le premier contrôle des installations d'assainissement non collectif devait avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2012 et imposer que la périodicité des contrôles n'excède pas huit ans. Comme nombre de services publics d'assainissement non collectif, qui se t...

La loi comme la réglementation n'ayant pas changé, une modification des conditions financières d'un transfert de compétence aux régions est contraire au droit. De plus, la SNCF sera soumise à la taxe sur les salaires et sollicitera les régions pour compenser cette charge. Or, aucune contrepartie n'a été envisagée par le Gouvernement pour faire ...

La loi du 13 août 2004 a entendu parachever le transfert de compétence en matière de formation professionnelle aux régions. Toutefois, le patrimoine afférent à cette compétence n'a pas été transféré aux régions qui allouent pourtant des subventions importantes à l'AFPA pour l'entretenir. Cet amendement propose donc de transférer aux régions qui...

J'ai cru comprendre qu'un amendement plus opérationnel devrait être proposé par la commission des finances. Je retire donc cet amendement. Article 71 : Création d'une dotation de développement urbain :

L'objet du présent amendement est de créer un circuit de communication entre le réseau du Trésor et les communes pour les informations relatives au recouvrement de la taxe locale d'équipement. L'ambition est de se donner les moyens de mieux identifier les difficultés pour les traiter avec une logique similaire à celle utilisée dans les audits d...

Madame la ministre, je regrette sincèrement que le projet de budget que vous nous présentez soit décevant, en trompe-l'oeil et finalement inquiétant pour l'avenir. Lors de votre conférence du 18 septembre dernier, vous annonciez : « Cette rentrée 2008 est la rentrée d'une université qui change. » S'il y a changement en 2009, il ne va dans le s...

En France, l'ensemble des universités qui font de la recherche ont noué de nombreux partenariats et mutualisé leurs moyens : elles partagent des unités de recherche et ont, dans bon nombre de cas, des formations communes. Il ne peut donc y avoir de modèle unique d'excellence qui tuerait toutes les universités non choisies pour leur visibilité ...