Interventions de Marietta Karamanli
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C'est scandaleux !
Encore faudrait-il lui laisser la parole !
J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'intervention de M. Warsmann sur les avancées possibles. J'aimerais que nous regardions de plus près l'amendement n° 3694. La délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne a la charge d'instruire de façon systématique les textes que lui transmet le Gouvernement, précisément en application de ...
Nous reprenons ce matin nos travaux sur ces différents amendements qui portent sur le pouvoir de résolution des parlementaires. Je souhaitais rappeler que cet amendement vise à éclairer nos concitoyens sur la réelle finalité du chapitre premier de ce projet de loi.
Je suis quelque peu surprise des modifications proposées pour la rédaction de l'article 2. Vous entendez simplifier la procédure de discussion des propositions de résolution en supprimant, par amendement, leur examen préalable en commission. Au moment où il est question du renforcement du rôle des parlementaires et des commissions, ce n'est pas...
Tel que ce chapitre est rédigé, il n'a pas pour objet de revaloriser le travail parlementaire ou le rôle de l'Assemblée nationale grâce aux résolutions ; il a pour objet de brider le Parlement. Je voulais aussi rappeler que notre assemblée devrait normalement être la gardienne de sa propre autonomie, et des prérogatives qui lui permettent de l...
Les dispositions constitutionnelles des articles 34, 40 et 41 limitent significativement l'initiative des députés. Sur cette base, le Conseil constitutionnel a déclaré qu'une assemblée ne peut, sans atteinte, à la Constitution, assigner aux propositions de résolution un objet différent de celui qui leur est propre, à savoir la formulation de me...
et le conduit à être le supplétif, et seulement le supplétif, du couple exécutif. La rigueur du dispositif est anachronique dans la mesure où la Constitution du 4 octobre 1958 a mis fin à la possibilité pour l'Assemblée nationale de mettre en cause le Gouvernement par des procédures que l'on pourrait qualifier de procédures à la marge, comme ...
Comme le disait l'éminent constitutionnaliste, Pierre Avril, les résolutions ne sont plus qu'un avis dans le sens où le terme est impropre s'agissant d'un vote, c'est-à-dire de la décision d'une assemblée représentative. Assimiler les résolutions de l'Assemblée nationale aux actes sur lesquels le Premier ministre a un droit de veto, et qui dev...
Le Gouvernement aurait le choix de se rallier ou de s'opposer à l'esprit de la résolution, mais il ne pourrait pas se dispenser d'apporter une réponse circonstanciée. Demain, une fois, cette loi adoptée, nous ne pourrons plus aussi librement, aussi légitimement et aussi souverainement affirmer que l'Assemblée nationale entend rester maîtresse d...
Je défends cet amendement parce que le pouvoir de résolution des parlementaires risque d'être bridé par le mécanisme même d'encadrement, mais aussi par la volonté de l'exécutif. Hormis les questions au Gouvernement, aucune manifestation spontanée d'opinion touchant à la politique gouvernementale n'est permise aux députés. Les résolutions elles-...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, trois dispositions du présent projet de loi organique nous inspirent de légitimes craintes : la limitation du droit d'amendement des députés aux seuls amendements adoptés en commission, après un délai qui sera éventuellement raccourci ; la possibilité donnée au seul Gouv...
Le deuxième motif de notre refus des outils qui visent à amoindrir l'opposition est l'absence de contre-pouvoirs. Dans les régimes parlementaires où de tels dispositifs existent, ils ne sont que des éléments d'un ensemble dont la balance est globalement plus favorable aux députés. J'en prendrai deux exemples. Le temps guillotine, d'abord. Celu...
Le risque est grand de transformer les députés en spectateurs muets, en un mot, de priver le Parlement de sa dignité et la démocratie du conflit pacifique dont elle a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Merci, Monsieur l'ambassadeur, pour cette intervention. D'abord, quelle est la position de la France concernant la proposition allemande d'un pacte européen pour l'emploi ? Ensuite, le plan européen de l'innovation pourrait mobiliser des crédits du fonds européen d'ajustement à la mondialisation doté de 500 millions par an. Ces crédits sont-ils...
La question du processus d'adhésion de la Turquie est très complexe ; elle dépend beaucoup des critères que l'Union européenne peut fixer. Le rapport insiste beaucoup sur les obstacles mais il faut être conscient que l'adhésion ne va pas se faire aujourd'hui. Il ne faut pas nier le problème de Chypre et la France devrait avoir une position cla...
« La sécurité des jouets repose non seulement sur la coopération internationale, puisque les jouets vendus en Europe sont pour l'essentiel conçus aux Etats-Unis et fabriqués en Chine, mais également sur une fixation des normes pour le marché intérieur. L'objectif de la révision de la directive actuellement applicable 88378CE est de faire évolue...
L'essentiel des jouets vendus en Europe est fabriqué en Chine et la majorité des produits identifiés comme dangereux par le mécanisme RAPEX, provient de ce même pays. En cas de non-conformité, les procédures de retrait du marché et de rappel sont prévues. » Sous le bénéfice des observations de la rapporteure, la Commission a approuvé la présen...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'objectif initial de la proposition de loi qui nous est soumise est intéressant, puisqu'il s'agit de « proposer des solutions pour lutter contre l'échec massif des étudiants en fin de première année de médecine », en créant une année commune préparant aux quatre concours distincts ...
