Interventions de Marietta Karamanli
656 interventions trouvées.
Lors des auditions, j'ai été étonnée de l'ampleur des critiques exprimées par mes interlocuteurs, universitaires, représentants d'associations de consommateurs, parlementaires européens, opposés à l'harmonisation complète et qui considèrent que la proposition ne défend pas les consommateurs mais plutôt les professionnels. De plus, il existe des...
Lors des auditions, j'ai été étonnée de l'ampleur des critiques exprimées par mes interlocuteurs, universitaires, représentants d'associations de consommateurs, parlementaires européens, opposés à l'harmonisation complète et qui considèrent que la proposition ne défend pas les consommateurs mais plutôt les professionnels. De plus, il existe des...
La proposition ne contient pas de dispositions spécifiques sur la grande distribution. Elle se place du point de vue du consommateur, sans d'ailleurs forcément défendre ses droits.
La proposition ne contient pas de dispositions spécifiques sur la grande distribution. Elle se place du point de vue du consommateur, sans d'ailleurs forcément défendre ses droits.
Ce texte est dénoncé, depuis longtemps, par les députés socialistes et par une part croissante de l'opinion, pour au moins trois raisons qui nous conduisent à refuser de délibérer en l'état. Tout d'abord, ce projet de loi est répressif et contraire aux garanties fondamentales qui doivent être accordées à toute personne sanctionnée. Il est répr...
Cet amendement tend à mettre en conformité l'article 10 du Règlement avec l'article 1er de la Constitution en inscrivant dans notre règlement le principe d'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de vice-président, de questeur ou de secrétaire de l'Assemblée. Cette précision, dont le coût financier est nul, est d'un grand prix en reva...
Ne vaudrait-il pas mieux comptabiliser le temps de ceux qui sont pour et de ceux qui sont contre un texte ou un article, ce qui permettrait aux députés qui ne sont pas d'accord avec leurs groupes de s'exprimer librement ? Par ailleurs, au vu des arguments invoqués cet après-midi, je comprends que ce débat ne mobilise guère nos collègues. Ce n'...
À force de réduire le temps de parole, nous obligera-t-on demain à défendre un amendement en trente secondes, comme devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ?
Madame la ministre de l'enseignement supérieur, vous avez admis devant nous que de nombreuses universités ont vu leur dotation budgétaire diminuer en 2009 seront appelées à rendre des postes. La vingtaine de petites universités pluridisciplinaires, les plus concernées, constate que la dotation budgétaire 2009 introduit à leur égard une discrim...
S'agissait-il uniquement de promesses ou attendez-vous (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)
Une enquête menée à l'été 2008 concluait à un fort scepticisme des Croates à l'égard de l'Europe, moins de 30 % d'entre eux disant souhaiter voir leur pays adhérer à l'Union européenne alors que la proportion était de 50 % en Turquie, et de 70 % dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine. Il ressortait aussi de cette enquête que les pré...
En 2007, le Parlement européen a déploré la ratification par l'Ancienne République yougoslave de Macédoine et les Etats-Unis d'un accord bilatéral d'immunité, lequel permet aux citoyens de l'un des deux pays qui sont arrêtés sur le territoire de l'autre d'échapper à la juridiction de la Cour pénale internationale de La Haye, ce qui va à l'encon...
Une enquête menée à l'été 2008 concluait à un fort scepticisme des Croates à l'égard de l'Europe, moins de 30 % d'entre eux disant souhaiter voir leur pays adhérer à l'Union européenne alors que la proportion était de 50 % en Turquie, et de 70 % dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine. Il ressortait aussi de cette enquête que les pré...
En 2007, le Parlement européen a déploré la ratification par l'Ancienne République yougoslave de Macédoine et les Etats-Unis d'un accord bilatéral d'immunité, lequel permet aux citoyens de l'un des deux pays qui sont arrêtés sur le territoire de l'autre d'échapper à la juridiction de la Cour pénale internationale de La Haye, ce qui va à l'encon...
La pédagogie repose aussi sur le rappel des droits. Or, parmi ces droits figure le respect de la présomption d'innocence.
Il me semble préférable de les rappeler dans la loi.
Monsieur le président, notre groupe défend la possibilité d'avoir des débats dans cet hémicycle. Notre temps de parole, c'est la voix des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Madame la ministre de l'enseignement supérieur, le Gouvernement a décidé de réformer le statut des 57 000 enseignants-chercheurs. Le projet ...
Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'avenir des ateliers SNCF du Mans. En effet, à l'occasion du comité d'entreprise régional de la SNCF qui s'est tenu en novembre 2008, a été évoquée leur fermeture d'ici à 2013. Ces établissements emploient plus de 240 agents et une trentaine d'autres emplois seraient directement touchés par ...
Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, la coordination de l'activité réparatrice au niveau national. Mais j'ai posé cette question et derrière moi, il y a tous les élus locaux, de la ville, du département et de la région , afin d'attirer votre attention sur le fait que, si cette coordination existe certes au niveau national, il s'a...
Le constat a été établi à partir d'un certain nombre d'enquêtes menées dans l'ensemble des pays européens par des chercheurs indépendants : le déclin de la qualité des programmes des chaînes privées et publiques s'explique autant par l'absence d'ambitions autres que commerciales des télévisions privées, et parfois publiques, que par l'inefficac...
