Interventions de Marietta Karamanli

L'opinion publique jugera. Notre amendement a pour objet de supprimer l'article 26 qui vise à fixer les conditions dans lesquelles les programmes des services de communication audiovisuelle peuvent comporter du placement de produit. La directive européenne pose le principe de la prohibition du placement de produit et fixe un ensemble de règles...

Nous avons écouté avec beaucoup d'attention la réponse de M. rapporteur et celle de Mme la ministre, et ne pouvons nous satisfaire de cette réponse.

Depuis plus jours, l'examen de ce projet de loi sur l'audiovisuel nous donne l'occasion de défendre un certain nombre de valeurs. Le respect de l'identité des chaînes est un élément essentiel, et rien ne justifie de revenir sur un principe qui était inscrit dans la loi. Comme l'a dit Noël Mamère, le fait de ne plus préciser ce qui fait la spéci...

Il est heureux que nous ayons pu déposer un certain nombre d'amendements, monsieur le président, sans quoi nous n'aurions pas eu la possibilité de prendre la parole. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous avez exprimé le souhait que s'expriment des opinions complémentaires plutôt que des répétitions, mais vous n'avez guère permis qu'il en soit ainsi, monsieur le président. Pour en revenir à l'article 18, je veux rappeler que nous entamons aujourd'hui la troisième semaine de débats sur ce texte, des débats qui nous ont confortés dans l'idée...

et votre refus de revoir les conditions de révocation des présidents. Avec l'alinéa 3 de l'article 18, vous cherchez à ajouter de la confusion et de l'instabilité en liant la durée du contrat d'objectifs et de moyens à celle du mandat confié au président. À mon sens, une telle disposition est totalement incompatible avec un travail accompli d...

Au défaut d'indépendance et de transparence s'ajoute donc celui d'un financement public inéquitable et sans garantie de pérennité. Nous nous trouvons devant un modèle de télévision publique sous influence politique et sans garantie de moyens.

Cela risque de provoquer un affaiblissement de l'indépendance éditoriale des chaînes, qui suppose que soient mis en oeuvre les principes essentiels d'impartialité, de rigueur et d'équité dans la représentation des groupes sociaux, des individus et de la diversité de leurs opinions. Sans un financement solide permettant aux diffuseurs publics d...

Mes collègues ont rappelé, à plusieurs reprises, la nécessité de défendre le service public, particulièrement France 3. En effet, toutes les chaînes ne constituent pas un média à la fois national et local. Or à travers cet article, vous êtes en train de démanteler le service public, particulièrement France 3, du fait de la profonde réorganisati...

Notre collègue Christian Paul a eu raison de faire ce rappel, car nous n'insistons jamais trop sur l'importance de la démocratie et de la pluralité. Pour en revenir à l'amendement que mes collègues ont brillamment défendu, j'insiste sur le fait que nous voulons éviter que ne soient imposées des charges financières supplémentaires à France Télé...

Nous assistons à la mainmise du pouvoir politique sur la télévision publique. La réforme que nous examinons va en effet aboutir à la concentration dans les mains d'une seule personne, le Président de la République, de l'ensemble des pouvoirs. Alors que, dans la plupart des pays européens, y compris ceux ayant accédé très récemment à la démocra...

La Commission a eu l'occasion de s'intéresser à cette question au cours de l'audition du Président de la CNIL, M. Alex Türk, et pourra interroger à ce sujet Mme Alliot-Marie cet après-midi. Un certain nombre de nouvelles technologies sont mises en oeuvre pour faire face à l'imagination des terroristes, parmi lesquelles les scanners corporels. ...

Nous avons joint au rapport un exemple de ce que donnent les images actuelles du scanner corporel mais nous pouvons imaginer que demain ils reproduiront encore plus de détails. Il nous a été affirmé que ces appareils n'auraient pas de capacité d'enregistrement, mais notre vigilance est absolument nécessaire.

Je me pose des questions sur la notion d'expérimentation car les réponses qui m'ont été apportées sur le terme de l'expérimentation de Nice et la procédure qui serait suivie pour un éventuel déploiement me sont apparues particulièrement floues.

Il est important de relever que l'appareil déployé à Londres n'est pas utilisé pour le contrôle des femmes enceintes et des mineurs. Le renseignement demeure le moyen le plus efficace de lutte contre le terrorisme et les scanners ne permettent pas de raccourcir la file d'attente au contrôle.

Des expérimentations peuvent continuer à être mises en oeuvre selon les textes européens en vigueur. Elles ont lieu, en particulier, à Londres et Helsinki.

Je partage les préoccupations de mes collègues sur l'utilisation et la protection des données. Cela étant, je voudrais souligner l'importance des évaluations périodiques du PNR européen. S'agissant des scanners corporels, nous avons en effet insisté, ce matin même, sur la nécessité d'être vigilants et de fixer dans la loi française un cadre ju...

Ce contrôle a été mis en place à partir d'un unique incident et il devrait être supprimé en 2010. Nous savons qu'il mobilise d'énormes moyens humains, mais son efficacité n'est pas démontrée.

Vous dites que nous vivons sous la menace constante d'un terrorisme qui joue sur la peur : faisons en sorte de ne pas alimenter cette peur. J'ai été très sensible à vos propos sur la protection, mais cela ne suffit pas. Les lois sociales contribuent à la protection des personnes ; or les lois sociales européennes font cruellement défaut mais...

En effet, les présidences européennes se succèdent et aucune ne fait sienne cette priorité.