Interventions de Marietta Karamanli

Non, je le maintiens.

Nous proposons de supprimer les alinéas 18 et 19 de cet article, pour les raisons décrites dans l'exposé sommaire. En ce qui concerne les archives relatives aux armes nucléaires, chimiques ou biologiques, le délai est plutôt de cent ans révisables, alors qu'en ce qui concerne la sécurité des personnes, le délai est de cinquante ans.

La question de la rédaction de l'alinéa 20 n'est pas seulement rédactionnelle ; c'est vraiment une question de fond. Puisque le Gouvernement a souhaité conserver la formule : « peut être accordé aux personnes qui en font la demande », nous proposons, avec l'amendement n° 45, de supprimer la suite de cette phrase, qui n'apporte rien de plus au ...

Nous proposons de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 22 car il ne semble pas utile d'élargir le système du protocole aux archives produites par les collaborateurs personnels du Président de la République, du Premier ministre ou des ministres. De ce fait, elles seraient considérées comme des archives privées jusqu'à leur décès. Le projet ...

Cet amendement propose de compléter le dernier alinéa de l'article L. 2312-1 du code de la défense par une phrase ainsi rédigée : « , ou par un organisme de recherche, s'agissant de documents classifiés depuis plus de cinquante ans visés au premier alinéa du 3° de l'article L. 231-2 du code du patrimoine. » En effet, par dérogation au droit co...

Avec cet article 25, le projet de loi subit une double évolution. En modifiant l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, il redéfinit ce qu'est la vie privée, puisqu'il inclut désormais les documents comportant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne. Selon nous, il convient de revenir...

a demandé si une évaluation des différents supports de conservation des archives a été envisagée, s'agissant notamment de leur durabilité. L'administration ne peut-elle faire des propositions en la matière sachant que la durée de vie des CD ou des DVD ne serait que de dix ans ? Ce texte, en outre, concerne les archives de l'État, des collectiv...

a, à l'inverse, jugé le délai de cent ans beaucoup trop long. Estimant que si, par exemple, certains événements de 1968 devaient être regardés comme mettant en cause la sûreté de l'État, les archives les concernant seraient dans ce cas couvertes par le secret pour soixante ans encore. Après que le rapporteur eut jugé que son amendement présent...

a souligné qu'elle demande justement, dans ses propositions de conclusions, qu'il soit établi une traduction dans la langue du pays où se trouve le bien mais aussi dans la langue du consommateur.

a confirmé que tel serait bien le cas si sa demande était intégrée dans le dispositif de la directive.

évoquant les objectifs du ministre en matière de codéveloppement et d'organisation de l'immigration légale a rappelé que depuis quinze ans les organisations internationales s'inquiétaient de la fuite des cerveaux en provenance des pays en voie de développement. Elle a demandé quelles initiatives seraient prises pour que la politique d'immigrat...

a interrogé les rapporteurs sur les délais pour les différentes procédures introduites en ce domaine par le traité de Lisbonne.

s'est déclarée également inquiète quant à la situation du Kosovo et des Balkans, mais elle a insisté, en tant que présidente du groupe d'amitié France-Chypre, sur la question chypriote. En effet, il ne faut pas laisser un « trou noir » en Europe, ni en son centre, ni à l'est. Chypre étant membre de l'Union européenne, sa situation politique est...

s'est déclarée également inquiète quant à la situation du Kosovo et des Balkans, mais elle a insisté, en tant que présidente du groupe d'amitié France-Chypre, sur la question chypriote. En effet, il ne faut pas laisser un « trou noir » en Europe, ni en son centre, ni à l'est. Chypre étant membre de l'Union européenne, sa situation politique est...

Monsieur le Premier ministre, l'énergie, les loyers, l'alimentation et, compte tenu des nouvelles franchises que vous avez instaurées et qui prendront effet en janvier, la santé, sont autant de postes budgétaires qui ne cessent d'augmenter : aussi ces dépenses pèsent-elles davantage sur le revenu des salariés modestes, des petits fonctionnaires...

Vous oubliez également de rappeler que la productivité des salariés français est une des meilleures au monde, derrière les États-Unis et la Norvège. Vous racontez une fable aux Français en leur faisant croire que c'est la valeur travail qui prime à vos yeux et qu'ils seront récompensés de leurs efforts, alors que les vrais bénéficiaires des mes...

Autrement dit, monsieur le Premier ministre, vous mettez en scène l'histoire que raconte l'économiste américain Paul Krugam : « Lorsque Bill Gates entre dans un bar où se trouvent quarante ouvriers, chaque client du bar devient en moyenne milliardaire [ ] sans avoir touché un sou ! » Ma question est donc la suivante : Nicolas Sarkozy, candidat...

a souhaité que la présidence française soit l'occasion d'avancer sur le sujet très délicat des relations de la Turquie avec Chypre, et de convaincre la Turquie de respecter le protocole sur l'union douanière. L'Union européenne devrait se positionner sur la question de l'occupation du Nord de l'île par 45 000 soldats turcs, qui devrait être abo...

Dans un contexte de multiplication des risques, dû à une nouvelle concentration géographique des populations et au réchauffement climatique, cet article n'est pas cohérent avec l'affirmation au plus haut niveau de l'État du principe de la solidarité nationale, lequel voudrait que l'État ne réduise pas ses dotations aux collectivités de 400 mill...

Les socialistes soutiennent bien évidemment la question préalable déposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et approuvent les termes en lesquels Mme Pau-Langevin l'a exposée. Le texte qui nous est soumis est dangereux, et s'inscrit d'ailleurs dans le droit-fil d'autres lois sur l'immigration, votées lors de la derniè...