Interventions de Marietta Karamanli

La nomination du Défenseur des droits par décret en conseil des ministres, mode de désignation totalement différent de ce que la commission Balladur avait proposé, ne risque-t-il pas d'amoindrir sa légitimité ? Le dernier rapport du Médiateur de la République fait état d'un manque de moyens dû aux restrictions budgétaires, de nature à dégrader...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis ce matin, tout le monde s'accorde à souligner l'importance de cette proposition de résolution : la taxation des transactions financières apparaît ...

Ce sous-amendement ajoute une dimension importante. Comme les sociologues le rappellent plusieurs études ont été réalisées sur le sujet , une scolarisation commencée le plus tôt possible favorise la réussite et l'intégration en milieu scolaire et social, et prévient de façon importante le décrochage des enfants des classes sociales et cultur...

Je tiens à souligner l'aspect positif de cet allongement de la scolarité obligatoire. En 1882, la loi sur l'enseignement primaire a instauré la scolarité obligatoire dès l'âge de six ans, avant que le terme en soit porté à seize ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959. L'éminent sociologue et économiste Esping-Andersen a mis en évidence l'intér...

À entendre certains discours, on ne punirait pas, ou plus, à l'école, au collège, au lycée. Pour avoir exercé pendant quinze ans, je peux vous dire que ce n'est pas vrai. J'exclus les incivilités, les dégradations de biens, les violences aux personnes, et tout ce que je considère comme des comportements extrêmes. Ce sont souvent les mêmes élèv...

Je voudrais revenir sur ce que vient de dire M. le rapporteur général. Je ne parlerai pas de la veuve de la Sarthe ou de Montreuil, mais ce que dit M. Brard mérite un peu plus d'attention car cela met en évidence toute l'injustice de cette réforme, et surtout l'absence de préoccupation de nos dirigeants pour les Français les plus modestes. Nos ...

Il existe au niveau européen de nombreuses analyses et propositions, ou des recommandations du Conseil de l'Europe et du Conseil des ministres, relatives par exemple à la privation de liberté, qui ne doit intervenir qu'en dernier recours, ou à la justice des mineurs. Votre projet ne les prend pas en compte. Vous ne vous interrogez pas non plus ...

Je remercie le rapporteur de sa présentation et de son rapport, qui souligne bien les spécificités de la justice des mineurs. Je m'interroge cependant, du point de vue de la méthode, sur l'organisation des travaux du Parlement. Nous venons d'entendre le ministre de la Justice, M. Michel Mercier, sur le projet de loi sur la participation des cit...

Vous avez répondu, Monsieur le Garde des Sceaux, à certaines des questions que M. Guy Geoffroy et moi-même nous posions, et vous avez partiellement dévoilé votre position, même si elle n'est pas définitivement arrêtée. Je rappelle qu'en 2002 déjà, dans le cadre de la délégation pour l'Union européenne, MM. Jacques Floch et René André avaient pr...

La vérité, c'est que certains travaillent plus, mais ne gagnent pas davantage !

Le sujet est d'une actualité brûlante. Je partage beaucoup d'analyses avec les rapporteurs mais je formulerai deux remarques. Le problème de la concurrence se pose déjà au sein de l'Union européenne. Cela nous fait perdre de l'énergie et nous nous en trouvons moins performants. Les Chinois ne redistribuent jamais chez eux ce qu'ils gagnent en...

Monsieur le président, monsieur le président, chers collègues, cette proposition de résolution sur la laïcité, nous donne une nouvelle occasion d'évoquer notre pacte républicain, mais aussi ce qui le menace ou l'effrite. Elle doit aussi servir, demain, à juger des actes non en fonction des engagements solennels, mais surtout des politiques mise...

Vous recommandez la mise en place de procédures systématiques pour garantir la confidentialité à l'égard de tiers qui voudraient obtenir des informations sur les personnes hospitalisées. Le respect de l'obligation de confidentialité faisant partie des obligations des établissements de santé, qui sont comptables devant la Haute autorité de santé...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, chers collègues, il est vrai que le Sénat a apporté quelques novations significatives qui constituent d'une certaine façon le signal que la discussion reste ouverte pour accueillir des modifications substantielles. Il a ainsi proposé, pour la r...

On ne voit pas, dans ces pays, des dérives telles que celles que l'on nous promet. Dans sa nouvelle version, ce projet comporte à la fois des avancées, des reculs par rapport à des avancées antérieures et des situations de statu quo insatisfaisantes. Au-delà, je voudrais dire en quelques mots en quoi il ne prend qu'imparfaitement la mesure des...

Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé, un des principaux changements en matière de franchissement illégal concerne les frontières entre la Grèce et la Turquie puisque, entre ces deux pays, ce phénomène a augmenté de 45 % de 2009 à 2010, tout en se concentrant particulièrement sur une zone de douze kilomètres. La semaine dernière, dans le ca...

Quatre nouvelles autorités de régulation financière sont en place dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2011. Les États-Unis viennent d'adopter de nouvelles règles de transparence financière, visant notamment la déclaration des transactions et des conseils, ainsi que la lutte contre la fraude. Dans ce contexte, l'Union devra-t-elle adop...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de paroles ont été prononcées à cette tribune, depuis un certain temps, mais je voudrais revenir sur trois observations. La première observation vise les effets de la création des conseillers territoriaux, dont le nombre modifié par le projet de loi dont nous discutons ...

Selon le document de présentation de l'Institut français, la baisse des crédits de l'action culturelle extérieure a été stoppée et 100 millions d'euros seront alloués sur cinq ans. Pour autant, les moyens actuels sont-ils comparables à ceux d'avant la baisse ? Plus précisément, quel est le budget consolidé de votre établissement ? Toujours sel...

J'aborderai, Madame la Ministre, la question du transport ferroviaire. M. Guillaume Pépy, président de la SNCF, critique la dissociation entre RFF et la SNCF, qu'il considère comme non pertinente et conduisant à une impasse financière. La directive séparant l'exploitation et la gestion de l'infrastructure a été traduite dans notre droit et la F...