Interventions de Marietta Karamanli

Je voudrais saluer, à nouveau, l'important travail qui a été réalisé par le rapporteur. Il me semble toutefois nécessaire d'aller plus loin, notamment en faisant le lien avec la question des moyens humains. Ma première observation concerne le délai d'audiencement. S'il est inconnu pour l'ensemble des juridictions françaises, il semble qu'il y ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui est important, car il concerne directement le droit, la vie humaine et la question de l'accès à des techniques médicales en constant progrès. Le recours à ces techniques qui bousculent régulièrement les limites de l'action huma...

Je pourrais dire qu'en l'état, il ne viendrait jamais à l'idée de quiconque de priver de ce droit une femme ou un homme, fussent-ils malades ou mauvais. Certes, il n'y a pas de « droit à l'enfant » à proprement parler ; mais nous sommes dans une société où, quand on a les moyens de satisfaire la demande d'enfant, on le fait.

On autorise le don de gamètes ou d'embryons pour répondre au problème de stérilité de certains couples. Alors, pourquoi limiter cet accompagnement à ces seules techniques et les limiter aux seuls couples tels que le code civil les décrit et les reconnaît ?

À la limite, la seule restriction qui pourrait être apportée serait celle de savoir si les enfants recevront a priori une affection et un soutien parentaux au sens large du terme. Je pense que cette réflexion aurait dû systématiquement nous guider quant aux possibles évolutions en matière de dons d'ovocytes, d'accès à la PMA et particulièremen...

Ne serait-il pas souhaitable de fixer une date précise pour l'adhésion à Schengen, plutôt que de rester dans le flou, vis-à-vis de nos collègues bulgares et roumains ? Si cela n'est pas possible, je propose d'inverser les termes de l'alinéa 4 de la proposition de résolution, qui deviendrait : « nous souhaitons l'entrée de la République de Bulga...

Je remercie le rapporteur d'avoir donné toutes ces précisions sur ce sujet passionnant qu'est l'évolution de la perspective d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. De vrais efforts ont en effet été faits par ce pays, même si ce n'est pas le nombre de lois votées qui permet de lutter réellement contre la corruption. N'y a-t-il pas encore...

Après deux réunions en 2009 et la visioconférence avec le Parlement européen en janvier 2010, c'est la quatrième fois que notre Commission doit se pencher sur ce texte aux enjeux importants car la matière concerne très concrètement la vie quotidienne et il faut l'adapter notamment aux nouvelles possibilités transfrontalières ouvertes, entre aut...

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, la Sarthe devrait perdre à la rentrée prochaine, trente enseignants et classes du premier degré pour 150 élèves en moins, et cinq enseignants du second degré pour 150 élèves en plus. Tous les postes dits surnuméraires, qui contribuent par leur action à la qualité de l'ens...

La réponse de Luc Chatel ne me donne qu'une moyenne d'encadrement. Paul Krugman fait observer que, quand Bill Gates entre dans un bar, la richesse moyenne de la clientèle monte immédiatement en flèche, mais que ceux qui étaient dans le bar quand il est entré ne sont pas plus riches qu'auparavant. (Sourires.)

Je crois que la métaphore s'applique ici. Ce n'est pas parce qu'il y a plus que la moyenne à certains endroits que les effectifs d'élèves augmentant et le nombre d'enseignants diminuant le niveau d'encadrement y est bon et adapté ! La dernière enquête PISA montre que les écarts se creusent entre les bons et les moins bons élèves dans notre ...

Après la Grèce, l'Irlande a fait l'objet de mesures de soutien de son économie, notamment à travers un fonds de stabilité. Mais en demandant des mesures d'assainissement tout en pratiquant des taux de prêt très élevés et en réclamant une prime de risque, laquelle affaiblit davantage encore ces États tout en donnant aux marchés financiers le sen...

Madame la ministre, demander des mesures d'assainissement à la Grèce et à l'Irlande, tout en pratiquant à leur encontre des taux de prêt très élevés, n'est-ce pas à la fois leur imposer une prime de risque qui les affaiblit davantage encore et donner aux marchés le sentiment que l'Europe n'a pas confiance en eux ? Généralement, l'Europe ne fait...

Après la Grèce, l'Irlande a fait l'objet de mesures de soutien de son économie, notamment à travers un fonds de stabilité. Mais en demandant des mesures d'assainissement tout en pratiquant des taux de prêt très élevés et en réclamant une prime de risque, laquelle affaiblit davantage encore ces États tout en donnant aux marchés financiers le sen...

Madame la ministre, demander des mesures d'assainissement à la Grèce et à l'Irlande, tout en pratiquant à leur encontre des taux de prêt très élevés, n'est-ce pas à la fois leur imposer une prime de risque qui les affaiblit davantage encore et donner aux marchés le sentiment que l'Europe n'a pas confiance en eux ? Généralement, l'Europe ne fait...

C'est vrai !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à bien des égards, la proposition de loi que nous examinons ce soir est un exemple de ce que nous ne devrions pas faire. Le rapporteur au Sénat l'a qualifiée de « fourre-tout », tandis que président de la commission des lois argue d'un motif légitime, celui de la simplif...

Notre collègue Jean-Michel Clément a dénoncé, à l'article 32 ter, la méthode utilisée par cette proposition de loi. L'article 33 pose le même problème : le fait de supprimer des commissions administratives sans les nommer ne constitue pas une simplification. Il est procédé par renvoi aux articles des codes concernés code de la consommation, c...

Cet amendement va être adopté, et je le regrette. Ne pensez-vous pas finalement, mes chers collègues, que nous sommes actuellement pas mal touchés, dans toutes les circonscriptions, par un certain nombre de propositions de fusions d'établissements qui ont été lancées sans aucune analyse, sans aucun recul sur les résultats et l'efficacité de ces...

Ce sont les ministres qui ne font pas leur travail : ils prennent des textes qu'ils ne rendent pas applicables.