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À chaque agence postale communale créée, c'est un poste de salarié de La Poste en moins. Dans l'Aveyron, on demande à certains agents, considérés comme surnuméraires, d'aller travailler dans d'autres départements, ce qui entraîne pour eux de longs déplacements sans possibilité d'utiliser les transports en commun. Au moment où nous parlons de dé...
C'est à eux que je souhaite délivrer un message d'espoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Madame la ministre, il faut mettre un terme aux situations dramatiques de surendettement. Or, ce texte ne va pas assez loin, notamment l'article 3 relatif à l'information précontractuelle de l'emprunteur, puisque celui-ci recevra simplement une fiche d'information sur le crédit, ce qui est insuffisant pour éviter le surendettement. À partir du...
L'alinéa 4 de l'article 1er dispose que la transformation de l'établissement public La Poste en société anonyme n'emporte pas création d'une personne juridique nouvelle. L'ensemble du patrimoine de l'établissement public deviendra propriété de la société anonyme. Comment garantir que les biens immobiliers de La Poste ne feront pas l'objet d'opé...
La Poste en est un !
Nous sommes aussi attachés au service public de la Poste que les 2,5 millions de Français qui ont participé à la votation citoyenne. Alors que la réforme de la carte judiciaire a aggravé la désertification et que la réforme en préparation de la carte hospitalière l'amplifiera encore, le service postal est souvent le seul contact que les personn...
L'amendement CE 125 vise à rendre « grenellement compatible » toute réorganisation des réseaux postaux, dont il obligerait à examiner l'impact environnemental et le bilan carbone. Avec l'arrêt du fret isolé et la fermeture de lignes, la réorganisation du transport ferroviaire est bien éloignée des bonnes intentions du Grenelle I. Il ne faudrait...
Après l'ouverture du capital de La Poste, le financement de l'État sera-t-il pérenne ? Quel est l'avenir du service postal et de ses missions ? Les employés de La Poste conserveront-ils leur statut de fonctionnaire ? Ce projet entérine l'ouverture à la concurrence, mais en transposant les directives les plus libérales. Comme pour l'école ou l'...
Monsieur le secrétaire d'État, une fois de plus, c'est la déception pour la mission « Anciens combattants ». Alors que la période est difficile pour nos concitoyens, votre ministère n'a toujours pas accepté le principe d'indexation des pensions d'invalidité sur les traitements de la fonction publique, primes comprises. Cette exclusion des prime...
Et la réponse à ma deuxième question ?
Merci, monsieur le secrétaire d'État.
Monsieur le président, j'associe à ma questionFrédérique Massat, Jean Launay et Christian Paul. Madame la ministre de la santé et des sports, nous avons appris ce week-end l'existence d'un projet d'arrêté visant à fermer les blocs opératoires (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) dont l'activité n'atteindrait pas 1 500 interventions annue...
La raison avancée est la sécurité des patients. Mais, en réalité, il s'agit de restructurations sur des critères purement arithmétiques qui ne tiennent aucun compte de la qualité des soins et du nombre d'actes réalisés par chaque chirurgien. (Mêmes mouvements.) Sur l'ensemble du territoire national, 182 blocs et vingt-huit maternités seraient ...
Je suis élue d'un territoire rural, l'Aveyron, au relief accidenté, et je m'inquiète du passage à la TNT. Je reprends les chiffres présentés sur ce tableau. En couverture analogique : 82 % et 93 % avec la qualité dégradée. Avec la couverture standard TNT nous en sommes à 83 % et même en doublant la puissance nous ne serons qu'à 87 %. Le passage...
Je suis élue d'un territoire rural, l'Aveyron, au relief accidenté, et je m'inquiète du passage à la TNT. Je reprends les chiffres présentés sur ce tableau. En couverture analogique : 82 % et 93 % avec la qualité dégradée. Avec la couverture standard TNT nous en sommes à 83 % et même en doublant la puissance nous ne serons qu'à 87 %. Le passage...
Dans le cadre du plan de relance, le département de l'Aveyron a engagé un certain nombre de chantiers. Pour l'aéroport de Rodez, nous avons reçu de l'État la somme de 400 000 euros. Cette somme est très éloignée de la sollicitation du maître d'ouvrage, qui évaluait le coût des travaux à 1,6 million d'euros. J'ajoute que le soutien de l'État est...
Monsieur le secrétaire d'État, votre majorité a modifié, en 2005, le code de la consommation pour « conforter la confiance et la protection du consommateur ». Que constatons-nous cinq ans après ? Le recours au crédit revolving n'a cessé de progresser. Il est la porte ouverte au surendettement. Il est présent dans près de 90 % des dossiers et l...
Monsieur le secrétaire d'État, votre majorité a modifié, en 2005, le code de la consommation pour « conforter la confiance et la protection du consommateur ». Que constatons-nous cinq ans après ? Le recours au crédit revolving n'a cessé de progresser. Il est la porte ouverte au surendettement. Il est présent dans près de 90 % des dossiers et l...
La Mecanic Vallée, zone particulièrement dédiée à la sous-traitance automobile et aéronautique au coeur de deux régions et de trois départements, dont l'Aveyron, ne regroupe pas moins de 210 entreprises et emploie 14 000 personnes. Son identité repose sur sa capacité d'adaptation et d'innovation. Comment le Gouvernement envisage-t-il de souteni...
Bercy est-il en mesure de fournir aux collectivités concernées des simulations ? La suppression de la TP sera compensée par une dotation budgétaire aux collectivités locales qui vont perdre en autonomie, notamment les régions, et verront leur déficit se creuser. Une partie des taux de la contribution économique territoriale sera fixée au niveau...