Interventions de Marie-Lou Marcel
284 interventions trouvées.
Je précise en outre que 65 % du budget de la région Midi-Pyrénées ne portent que sur des compétences propres et 8 % seulement sur les financements croisés avec les autres collectivités locales, notamment les départements et les communes. En revanche, 27 % sont consacrés à des financements croisés avec l'État, qui recouvrent des programmes d'inv...
Non seulement le texte manque d'une approche régionalisée et territorialisée qu'y a-t-il de commun entre un céréalier de la Beauce et un producteur laitier de l'Aveyron ? , mais il est trop marqué par des logiques productivistes. Plutôt qu'une vision quantitative, c'est une logique plus qualitative qui aurait dû prévaloir, privilégiant l'ani...
Non seulement le texte manque d'une approche régionalisée et territorialisée qu'y a-t-il de commun entre un céréalier de la Beauce et un producteur laitier de l'Aveyron ? , mais il est trop marqué par des logiques productivistes. Plutôt qu'une vision quantitative, c'est une logique plus qualitative qui aurait dû prévaloir, privilégiant l'ani...
Je ne remets nullement en cause la sincérité et le sérieux du travail qui aboutit à cette proposition de loi. Elle pointe les limites de la LME que nous avions déjà dénoncées. L'exposé des motifs de cette proposition souligne notamment l'aggravation du déséquilibre entre les centres-villes et les zones périurbaines. À l'époque, vous nous aviez ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui contrevient gravement au principe constitutionnel de République décentralisée. Il est tout d'abord extrêmement choquant que ce texte sur la réforme territoriale, qui nous est en quelque sorte « vendu par appartements », soit réécr...
Alors que ce devait faire l'objet d'un projet de loi ultérieur, voilà que, par une méthode des plus cavalières, on nous l'impose dans ce texte. Ce mode de scrutin révèle la nature de votre projet de loi : il fait de conseillers généraux à territoire élargi les représentants de leur département dans les régions. Ainsi naîtra le conseiller terri...
Que deviendront les contrats de projet État-région ? Les contrats en cours ne pourront plus être honorés et les suivants risquent de ne pas voir le jour. Que deviendront certains grands investissements comme les réseaux de lignes à grande vitesse ? Que deviendront les projets de rénovation des universités et des prisons ? Que deviendront l'acti...
La suppression de la clause de compétence générale anéantirait les efforts déployés au quotidien par les élus locaux. On peut d'autant moins s'en désintéresser qu'il s'agit d'investissements qui sont source de croissance et d'emploi. Les collectivités territoriales ne peuvent accepter d'être une variable d'ajustement permanente. Les régions ne...
Ce sont des lois de recentralisation, qui s'inscrivent en même temps dans une logique de défausse croissante sur les collectivités locales. Monsieur le secrétaire d'État, où sont les économies dans ce texte ? Le dernier amendement déposé par le Gouvernement en commission des lois définit le nombre de conseillers territoriaux. Les chiffres sont...
Où vont-ils siéger ? Où les commissions se réuniront-elles ? Qui financera les nouvelles infrastructures ? Qui fera quoi ? Le conseiller territorial n'aura pas les moyens matériels et physiques de siéger dans les multiples organismes où la région et les départements doivent être représentés. Il n'aura ni la proximité du conseiller général arpe...
Dans un contexte de désengagement total de l'État, ce texte met un terme au processus de décentralisation lancé en 1982, et contre lequel vous aviez voté,
avant d'en devenir des adeptes fanatiques lorsque vous avez gagné toutes les régions ou presque. Vous l'achevez aujourd'hui pour de basses raisons politiciennes et au mépris de l'aménagement du territoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il n'y a pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit M. Vauzelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais revenir à l'article en discussion, article-clé du projet de loi. Il va bouleverser notre modèle de décentralisation tel qu'il avait été défini il faut tout de même le rappeler par les lois Defferre de 1982, et qui était l'ob...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question portera sur la dégradation des conditions de scolarité en milieu rural. Dans mon département, l'Aveyron, malgré une hausse des effectifs de plus de 200 élèves dans le premier degré, les moyens alloués ne correspondent pas aux besoins : quatre postes d'enseignants disparaissent ainsi qu...
Monsieur le ministre, les problèmes que j'ai évoqués se posent aussi dans le second degré, où les remplacements d'enseignants sont de moins en moins assurés, et il n'est pas rare que l'on fasse appel à des contractuels ou à des enseignants retraités. Dans le collège Georges-Rouquier, à Rignac, le remplacement du professeur d'anglais est assuré ...
La proposition de résolution sur laquelle nous sommes aujourd'hui invités à nous prononcer peut, dans son inspiration, recevoir notre approbation. Pour ma part, je la voterai. En revanche, je me montrerai réservée quant à la priorité donnée à ce débat, quant à son opportunité et sa traduction future en termes législatifs. Nous devons nous pron...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui s'est inscrit initialement dans une double logique qui est désormais systématiquement à l'oeuvre dans les textes gouvernementaux : d'une part, le déshabillage territorial, qui consiste, alors qu'il est désorm...
Je n'ai pas besoin d'insister sur le fait, maintes fois évoqué, que ce sont les collectivités territoriales qui font preuve d'une approche responsable en matière de finances publiques, alors que la majorité laisse, au contraire, filer les déficits au moyen, notamment, de dispositifs fiscaux aberrants. Ce texte ne déroge donc pas à la règle qui...
Il faut dire que ce texte revient de loin, et son existence, pourtant brève, n'a pas été un long fleuve tranquille. Il a d'abord provoqué, faut-il le rappeler, la colère d'une large partie des principaux intéressés, à savoir les présidents des CCI.
