Interventions de Marie-Lou Marcel
284 interventions trouvées.
Vous avez indiqué, monsieur le ministre, votre souhait de soutenir les opérateurs de réseaux mobiles virtuels, qui représentent près de 6 % du marché. Pour cela, un des critères d'attribution des fréquences aux quatre principaux opérateurs sera l'obligation d'accueillir ces opérateurs sur les infrastructures 4G. Pourriez-vous préciser quelles s...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis plus d'un an, le Parlement examine un projet de loi de réforme territoriale qui n'est autre chose qu'une loi de régression territoriale ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce texte, qui dé...
ce texte qui tourne le dos à la parité, qui met un terme à trente ans de décentralisation, ce texte, monsieur le Premier ministre, n'a jamais convaincu la représentation nationale ! Lors des deux lectures, le Sénat l'a largement amendé, mais à chaque fois, votre gouvernement a refusé les avancées proposées. Une commission mixte paritaire a, n...
Comme pour la réforme des retraites, vous comptez plus sur l'intimidation et le passage en force que sur la concertation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui, c'est l'ensemble des élus locaux, notamment les élus ruraux, qui témoignent d'une très grande inquiétude face à un texte dévastateur pour nos territoires ; dévastate...
Lors d'un déplacement dans les Vosges en décembre 2008, Nicolas Sarkozy avait réaffirmé son intérêt pour la forêt et la filière bois et regretté que celle-ci soit sous-exploitée. Il avait alors confié à Jean Puech l'élaboration d'un rapport qui, je n'hésite pas à le dire, a manqué d'ambition. Le rapport d'information consacré en 2009 par le sén...
Le grand plan de soutien aux filières d'élevage, pourtant annoncé, n'apparaît pas dans le budget, où ne figurent que des aides conjoncturelles et de crise. Aucune réponse n'est faite à la nécessité de consolider la compétitivité des bassins de production. La diminution des crédits de paiement planifiée sur trois ans confirme la sévère restricti...
Sur le sujet déjà abordé des VIE, il existe un fort développement en direction des PME : comment développer le système pour parvenir à atteindre votre objectif de 10.000 ? Par ailleurs, vous avez passé une convention d'objectifs et de moyens avec l'État qui concerne aussi bien la mise à disposition de ressources financières que celle de ressou...
Le PLFSS prévoit une mesure privant les ménages de trois mois d'aide au logement, puisqu'il supprime le caractère rétroactif du versement de ces aides. C'est une mesure d'économie préjudiciable aux populations vulnérables : elle risque de laisser à la rue bien des personnes. Je regrette que les mesures les plus injustes ne touchent, une fois d...
Pouvez-vous préciser le rôle de la CEPC devenue régulateur des relations commerciales et quid des préconisations ? Quelle est l'articulation des fonctions de la CEPC avec celles des organisations professionnelles, de la DGCCRF et de l'Autorité de la concurrence ? Comment les réponses de la CEPC, qui s'élèvent au nombre de 43 en 2010, sont-elles...
Dans ce deuxième rapport, vous préconisez de ramener le déficit à 3 % du PIB en maîtrisant les dépenses des acteurs publics. Vous envisagez notamment une baisse de 1 % des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Vous n'ignorez pas que leurs dotations ont été gelées de 2011 à 2013, et que les régions, dont vous êtes un gra...
Dans ce deuxième rapport, vous préconisez de ramener le déficit à 3 % du PIB en maîtrisant les dépenses des acteurs publics. Vous envisagez notamment une baisse de 1 % des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Vous n'ignorez pas que leurs dotations ont été gelées de 2011 à 2013, et que les régions, dont vous êtes un gra...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur rapporteur, mes chers collègues, il s'agit ce matin, par une proposition de loi organique et une proposition de loi constitutionnelle, de clarifier et d'étendre certaines dispositions de l'article 23 de la Constitution, relatives à l'incompatibilité entre les fonctions ministérielles et d'au...
On nous reproche de faire le jeu du populisme mais, en vérité, c'est en ne légiférant pas qu'on le nourrit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC.)
Tous ici nous avons été interpellés sur les marchés, dans nos permanences, dans notre sphère privée sur le cumul des fonctions du ministre du travail. Si les deux têtes de l'exécutif, le Président de la République et le Premier ministre, s'étaient inspirées de l'esprit des constituants de la Ve République au moment de la formation du Gouverneme...
L'opinion publique est devenue de plus en plus exigeante et elle est de plus en plus informée, même si elle l'est parfois mal mais c'est un autre débat. Elle ne comprend plus que nous n'ayons pas les mêmes pratiques que d'autres grandes démocraties occidentales comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne. Nous ne voulons pas, par cette proposition d...
Par ailleurs, cette commission n'a pas pour mission de rendre un avis sur l'incompatibilité entre fonction ministérielle et fonction partisane. Nous pensons pour notre part qu'il n'est pas besoin de créer une énième commission pour statuer sur un tel sujet, et que le peuple souverain, représenté par les élus de l'Assemblée, dispose de toute l'...
La loi NOME a pour objet principal d'accroître la concurrence sur un marché juridiquement ouvert depuis 2007. Or, des augmentations tarifaires ont été annoncées pour 2010 (de 7 à 11%) et pour les années 2011 à 2015 (au moins 3%). Même si le Gouvernement s'est engagé à rendre automatique le tarif social de l'électricité lors des débats au Sénat,...
Monsieur le ministre, lors du lancement de l'Observatoire du « Fabriqué en France », vous avez déclaré qu'il avait été conçu comme un outil non de description statistique, mais de dialogue, de débat et de décision. Vous avez également émis le souhait que notre pays se dote d'outils législatifs et réglementaires. En quoi cet Observatoire sera-t...
Alors que nous disposons d'un potentiel important en matière de recherche en sciences « dures », vous comptez installer plutôt des entreprises « high-tech ». Vous vous êtes inspiré, par ailleurs, du modèle chinois : ne risque-t-on pas de tomber dans le travers d'une recherche directement exploitable économiquement, au détriment de la recherche ...
Alors que nous disposons d'un potentiel important en matière de recherche en sciences « dures », vous comptez installer plutôt des entreprises « high-tech ». Vous vous êtes inspiré, par ailleurs, du modèle chinois : ne risque-t-on pas de tomber dans le travers d'une recherche directement exploitable économiquement, au détriment de la recherche ...
