Interventions de Marie-Lou Marcel

Je m'associe aux félicitations formulées par mes collègues. J'évoquerai à mon tour la réglementation de la location des emplacements de mobile-homes. Ces contrats de locations relèvent du droit commun, mais ne contiennent souvent pas de clauses de révision. En 2005, la commission des clauses abusives avait d'ailleurs émis des recommandations. D...

Vous déclarez que les crédits aux PME qui constituent plus de 98 % des entreprises françaises ont progressé de plus de 5 %. Or nous savons que la crise a aggravé les difficultés de financement de ces entreprises. Quelle est donc leur part dans l'ensemble de votre portefeuille ? Le Crédit agricole est un acteur historique du financement des...

Le Comité Richelieu, association française des PME innovantes, a procédé à une enquête sur les pratiques d'Oséo au regard des attentes des PME. Elle a révélé quelques craintes : la baisse des subventions et des avances remboursables au profit des prêts à taux zéro, que les entreprises considèrent comme moins efficaces ; la diminution des aides ...

Selon l'enquête déjà évoquée de la revue UFC - Que choisir ?, les cotisations des particuliers en matière de carte bancaire s'élèvent à 2,8 milliards d'euros et les pénalités payées lors de découverts à 2,7 milliards d'euros alors que, dans le même temps, les frais pour les banques ne sont que de 459 millions d'euros. Dans sa réponse à cette en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est un bon texte, un texte utile, qui viendra compléter les précédentes dispositions législatives relatives aux sapeurs-pompiers volontaires. Je pense notamment aux lois de 1991, 1996 et 2004. Je salue pour ma part notr...

Selon le rapport de l'Observatoire du financement des entreprises paru en 2010, la situation des PME françaises est plutôt meilleure que celle des PME des autres pays de la zone euro. Un tel constat me semble bien optimiste. Tout d'abord, un tel renforcement cache un déficit d'investissements indéniable, ce qui est inquiétant pour les perspecti...

Que se passerait-il en cas de déclassement des zones défavorisées, par exemple dans la région Midi-Pyrénées où elles représentent 66 % des surfaces agricoles ? Votre position est-elle de maintenir ces zones en incluant des critères tels que la pente ? Par ailleurs, la nouvelle PAC renforcera-t-elle le développement des produits de qualité la...

Que se passerait-il en cas de déclassement des zones défavorisées, par exemple dans la région Midi-Pyrénées où elles représentent 66 % des surfaces agricoles ? Votre position est-elle de maintenir ces zones en incluant des critères tels que la pente ? Par ailleurs, la nouvelle PAC renforcera-t-elle le développement des produits de qualité la...

S'agissant du biogaz, la CRE souhaite le maintien des tarifs de rachat de 2006 pour les petites entreprises de méthanisation, ce qui signifie une baisse de 10 % pour les petites installations et de 40 % pour les installations de plus de 2 000 kW. À vos yeux, les petites entreprises de méthanisation présentent peu d'intérêt dans le cadre de la p...

S'agissant du biogaz, la CRE souhaite le maintien des tarifs de rachat de 2006 pour les petites entreprises de méthanisation, ce qui signifie une baisse de 10 % pour les petites installations et de 40 % pour les installations de plus de 2 000 kW. À vos yeux, les petites entreprises de méthanisation présentent peu d'intérêt dans le cadre de la p...

En ce qui concerne le climat social, une enquête avait été diligentée en 2004 ; la direction avait promis d'en tirer les leçons. Où en est-on ? Quelles précisions pouvez-vous nous apporter au sujet du maillage territorial de l'ONF évoqué dans le rapport remis en octobre ? L'Aveyron relève d'une agence interdépartementale de l'ONF. Dans le dép...

Bien qu'élue de l'Aveyron, je m'intéresse particulièrement au dossier des éoliennes en mer. Le chef de l'État vient d'annoncer la construction d'éoliennes au large des côtes françaises, pour une capacité de 3000 mégawatts. L'appel d'offres va être lancé pour cinq zones. Le Comité national des pêches a-t-il été associé aux études relatives à l'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, le ministère de l'environnement délivrait, sans aucune information préalable, pas même celle des populations et des élus directement concernés, trois permis exclusifs d'exploration de gaz de schiste. On apprenait également qu'outre les permis de Nant, de Montélimar et de V...

je dirai simplement qu'il faut que soit très clairement adopté un texte qui abroge définitivement les permis accordés et qui interdise toute exploration et exploitation des gaz et huiles de schiste sur notre territoire. Tel est l'objet des amendements que nous défendrons ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet article dispose que l'annexe de la présente loi, c'est-à-dire le tableau qui fixe le nombre de conseillers territoriaux par département, est annexée à la loi portant réforme des collectivités territoriales. Or c'est justement cette loi qui pose problème. Peu importe qu'il y ait un correctif : pour nous, elle ne doit pas être corrigée, mais...

Plus fondamentalement, et nous n'avons cessé de le répéter, ce texte crée, avec le conseiller territorial, des élus à plein temps, qui deviendront des sortes d'apparatchiks de la politique. C'en sera fini de l'engagement de nos concitoyens exerçant à la fois un métier et un mandat local. Les premières touchées, comme d'habitude, seront les fem...

Monsieur le président, je ne reconnais pas la situation du département dont je suis l'élue dans votre présentation générale. Au cours des mois de février et mars, l'Aveyron a connu de nombreux mouvements sociaux. Le centre de Decazeville-Aubin a même été touché par six jours de grève. Ces mouvements avaient pour motifs le nombre insuffisant d'...

Vous avez récemment déclaré que vous ne comptez pas revenir dans l'activité de prêts aux collectivités locales. Or, l'une des missions de la Caisse des dépôts est le développement des territoires, aux côtés des collectivités, le premier prêt ayant été accordé, en 1922, pour aider au développement du port de Dunkerque. Les collectivités locales ...

Je commencerai par une question générale : le 11 janvier dernier, nous avions auditionné Mme Lagarde et M. Lefebvre, qui affirmaient que la LME a engendré 0,4 point de croissance et 11 000 emplois : qu'en pensez-vous ? Vous soulignez en outre dans votre rapport que les pratiques des marges arrière et des stocks déportés ont perduré, mais vous ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un débat sur la question du climat s'avère particulièrement important, alors même que les objectifs du Grenelle ont été revus à la baisse et que, tous les jours, nous voyons et subissons les conséquences du dérèglement climatique. En effet, je suis convaincue que les problèmes envi...