Interventions de Marie-Lou Marcel

Dans la continuité de votre rapport d'activité, vous avez affirmé tout à l'heure que les grands groupes n'ont pas compris que leur compétitivité dépendait de la bonne santé de leurs sous-traitants restés en France. Au-delà de ce constat, des procédures pourraient être mises en place pour améliorer ces relations, comme des recours juridiques acc...

Les crédits de paiement de l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de production » avaient enregistré un recul l'an passé. Les crises ont conduit à les faire passer de 43 à 58 millions d'euros. Mais pour 2012, seuls 37 millions sont inscrits. En ce qui concerne la sécheresse, les attentes sont fortes. La quasi-totalité de mon départe...

Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que le déficit commercial se montait à 70 milliards d'euros. Cette situation pourrait être encore plus critique si le secteur de l'agroalimentaire ne se trouvait pas dans une situation favorable passant de 3 milliards d'excédent à près de 6 milliards en un an. L'aide à l'exportation des produits al...

En 2010, toutes les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) de moins de 2 000 habitants étaient exonérées de la taxe professionnelle pendant cinq ans, dès lors qu'elles employaient moins de cinq salariés au cours de la période de référence. Ces exonérations réservées aux activités industrielles, artisanales, de rech...

Monsieur le ministre, vous savez qu'il existe un outil d'aménagement du territoire essentiel, qui accompagne les collectivités territoriales depuis 1936 : il s'agit du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (le FACÉ). J'y suis particulièrement sensible en tant qu'aveyronnaise puisque ce fonds a été lui-même créé par un aveyronnais,...

Vous avez déclaré à un quotidien allemand que vous envisagiez la suppression d'activités en Allemagne : quelles activités ? Deuxièmement : au sujet des énergies renouvelables, vous avez parlé de lisser, de décaler certains investissements jusqu'à décembre. Peut-on avoir quelles pistes sur ces sujets ? Troisièmement : dans un pré rapport de no...

Dans une interview récente, vous avez tenu à préciser que la situation actuelle n'était pas comparable à celle qui prévalait en 2008 lors de la faillite de Lehman Brothers. Quel bilan tirez-vous de l'aide apportée aux entreprises sur la période 2008-2012 par rapport aux quatre années précédentes ? Dans l'optique d'un État stratège, pourquoi ne...

Mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour examiner un texte relatif à l'exploration et à l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Je constate que nos propositions de loi en la matière suscitent toujours l'intérêt de la majorité et ce, jusqu'aux plus hautes sphères du pouvoir ! En effet, la dernière fois que nous avions déposé ...

En 2009, le PDG de GDF Suez, M. Mestrallet, préconisait le rapprochement de la CNR avec la Société hydroélectrique du Midi, ce qui conduisait à une recomposition du capital. L'ouverture du capital de la CNR est-elle toujours en projet ? En ce qui concerne les barrages hydroélectriques en Aveyron, je rappelle que l'hydroélectricité est la premi...

De nombreux maires se plaignent effectivement des camping-cars qui, lorsqu'ils stationnent hors des aires d'accueil aménagées ou des campings, ne s'acquittent d'aucune taxe de séjour et profitent donc gratuitement des infrastructures d'alimentation en eau ou de déversement des déchets de la collectivité. Pourrait-on envisager une redevance annu...

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Martine Faure et Martine Martinel, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, année après année, mois après mois, semaine après semaine, on assiste à une véritable casse de l'éducation nationale. Vous introduisez au sein de celle-ci les règles de l'entreprise privé...

De moins en moins d'enseignants recrutés, de moins en moins d'enseignants formés, voilà pourquoi, monsieur le ministre, vous rendez ce secteur de moins en moins attractif pour nos jeunes diplômés ! Dans ce processus funeste, la mastérisation aura été l'une des étapes fondatrices pour casser le statut d'enseignant ! Elle n'est en réalité qu'un ...

En matière de prévention des pollutions lumineuses ou sonores, l'article 173 prévoit pour les exploitants et utilisateurs des prescriptions dont les modalités doivent être définies par décret. Or, des sociétés d'affichage remettent en cause celui-ci par la voie du groupe JCDecaux, qui est le numéro un mondial du secteur. Si ce texte n'empêchera...

En matière de prévention des pollutions lumineuses ou sonores, l'article 173 prévoit pour les exploitants et utilisateurs des prescriptions dont les modalités doivent être définies par décret. Or, des sociétés d'affichage remettent en cause celui-ci par la voie du groupe JCDecaux, qui est le numéro un mondial du secteur. Si ce texte n'empêchera...

Le projet de loi ne me semble pas correspondre à la grande loi en faveur des consommateurs que nous attendions, malgré d'incontestables avancées comme l'instauration de pénalités en cas de retard de remboursement des cautions locatives et le doublement de la pénalité en cas de non-respect des délais de remboursement pour les achats en ligne. C...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si aujourd'hui on devait rendre hommage à Nicolas Boileau, disparu il y a exactement trois cents ans, ce ne serait certainement pas en lui dédiant ce texte élaboré par la CMP. En effet, qu'aurait bien pu penser de ce ...

C'est la raison d'être de l'article 2, article que nous avions déjà condamné lors de la première lecture et dans lequel on demande aux grands groupes énergétiques de remettre un rapport deux mois après la délivrance d'un permis. Dans ce rapport, les industriels devront jurer la main sur le coeur qu'ils ne pratiquent pas la fracturation hydraul...

a d'ores et déjà assuré le Premier ministre polonais Donald Tusk de la neutralité de la France pour le développement en Pologne de l'exploitation de ces hydrocarbures schisteux. On va ainsi s'asseoir sur les promesses du Grenelle, ne pas favoriser les énergies alternatives et douces et exploiter une énergie fossile en procédant à un véritable...

se souvenait des années de combat qu'il avait dû mener pour imposer cet outil de justice sociale, il évoquait une « commission sénatoriale qui mettait en oeuvre les procédés dilatoires trop souvent en honneur au Luxembourg, étudiait, réétudiait, approuvait, désapprouvait, atermoyait ». Le gouvernement agit de même depuis bientôt un an sur les...

Aucune de ces exigences n'est présente dans ce texte. Et tout ceci arrive au moment même où la France doit plaider pour l'inscription des Causses et des Cévennes au patrimoine mondial de l'humanité ! Quel paradoxe ! Face aux risques encourus par nos concitoyens et nos territoires, je vous invite, mes chers collègues, à voter contre ce texte q...