Interventions de Marie-Lou Marcel

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui permet de remettre au premier plan ces territoires oubliés de la République que sont nos territoires ruraux. Oubliés, relégués, méprisés, enclavés, ces territoires font l'objet, depuis 2007, d'une politique nationale qui tend à ...

C'est malheureusement tout à fait exact. Chacun de nous peut voir, dans son département, les dégâts d'une politique qui ne prend absolument pas en compte les besoins de la ruralité. Prendre en compte les besoins des territoires ruraux, c'est être ambitieux, c'est les considérer comme des territoires d'avenir ayant besoin d'une ambition forte. ...

Alors que 50 % des administrés de circonscription sont éligibles à l'aide juridictionnelle, les justiciables n'ont accès à aucune juridiction, ce qui remet en cause notre pacte républicain d'égalité devant la justice. Dans ces conditions, que devient le souci des victimes dont se gargarise le Gouvernement ? Comment pouvons-nous croire qu'en app...

Cinquièmement, la dépendance. On nous annonce un grand projet sur la dépendance, pourtant les premiers textes remis sur ce sujet par des élus de la majorité, comme le rapport de Valérie Rosso-Debord, suggèrent de supprimer de l'APA le GIR 4, soit 50 % des bénéficiaires de l'APA. Autrement dit les personnes isolées, loin de toute structure d'ac...

Comment, dans ces conditions, nous faire croire que la dépendance serait devenue l'un des chantiers majeurs de cette législature ? Sixièmement, la réforme territoriale. Cette réforme obéit à une logique erronée en matière d'aménagement du territoire, en privilégiant les centres urbains. La création du conseiller territorial fait peser une lou...

L'article 2 pose l'obligation pour l'État de garantir la proximité des infrastructures de santé, hospitalières et cabinets médicaux. Il en va de même pour les pharmacies. C'est pourquoi nous proposons dans cet article que toute demande de transfert ne puisse être accordée qu'à certaines conditions. Je prendrai l'exemple d'une officine de mon d...

La Libye produisait 1,6 million de barils de brut par jour. C'est pourquoi certains experts invitent les grands pays consommateurs à débloquer leurs stocks de réserves stratégiques afin de réduire les tensions sur le marché. D'autres estiment que des pays comme l'Arabie Saoudite détiennent suffisamment de capacités excédentaires pour suppléer l...

La mise en place de ces réseaux intelligents est présentée comme inévitable pour favoriser la baisse des pics de consommation, éviter les pannes et limiter les pertes en ligne. Or, je la trouve inquiétante car sous couvert d'efficience et de meilleure gestion de l'énergie, des risques n'en sont pas moins présents. Le contrôle de la consommati...

Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. M. le secrétaire d'État chargé du logement, vous n'ignorez pas le rôle de tout premier plan que jouent l'agriculture et l'élevage dans la vie économique aveyronnaise. C'est la raison pour laquelle je souh...

Merci, monsieur le secrétaire d'État. J'aurais cependant souhaité obtenir davantage de précisions sur deux points. Premièrement, vous parlez de réflexion, d'observatoire, mais à aucun moment vous n'avez évoqué la participation financière de l'État. Deuxièmement, j'aurais souhaité avoir confirmation que, si le programme des travaux est validé de...

L'IRSN a rendu public son bilan pour l'année 2009 et constaté à cette occasion que la mesure de la radioactivité dans notre pays était stable. En ce qui concerne les régions du Sud-Ouest et de la Vallée du Rhône, où les contrats de territoires vont s'achever en 2012, avez-vous des éléments d'informations à nous donner sur les mesures que vous a...

Lors de la cérémonie des voeux de l'Autorité de la concurrence, vous avez déclaré que les entreprises devaient pouvoir connaître les éléments et les méthodes de calcul de sanctions pouvant se chiffrer à plusieurs dizaines, voire à des centaines de millions d'euros. En conséquence, vous avez publié votre méthode, cohérente selon vous avec les bo...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le service public de l'éducation est gravement menacé. Jeudi prochain, enseignants, personnels, familles et élus exprimeront leur colère dans la rue. Qu'on en juge : il y aura, cette année, 16 000 postes supprimés au niveau national pour 62 000 élèves supplémentaires. Dans le département de l'Avey...

Voilà une curieuse adaptation des moyens aux besoins. Pour vous, l'équation est inversée : plus d'élèves équivalent à moins de moyens. Au décrochage scolaire et aux sorties du système éducatif sans qualification, vous répondez par la réduction des heures d'accompagnement spécialisé, par la réduction des heures de dédoublement de classe, par la ...

Je voudrais, monsieur de Ladoucette, apporter un bémol aux propos que vous avez tenus sur le pacte charbonnier. Je ne pense pas en effet que la réindustrialisation des bassins miniers, deuxième volet du pacte, ait été à la hauteur des attentes des intéressés. S'agissant du prix de l'ARENH, M. Proglio nous déclarait la semaine dernière que le n...

Vous vous êtes félicité de la remontée à plus de 78 % du taux de disponibilité des centrales françaises et de la réduction des temps de coupure électrique en 2010, après des années de dégradation. Au-delà de ces chiffres, dans quel état se trouve le parc de production français et quelle est la situation de la distribution, qui est habituellemen...

Les actions de performance pourraient concerner 8 500 salariés et les actions gratuites seraient distribuées à l'ensemble des 214 000 salariés. Un programme de distribution d'actions d'un montant de 100 millions d'euros serait prévu pour mai prochain. Confirmez-vous la mise en oeuvre de ces dispositifs et les chiffres annoncés ? Pourriez-vous ...

Le dossier de déclaration de regroupement d'élevages doit reprendre les éléments nécessaires à une étude d'impact, notamment l'évolution prévue du plan d'épandage. Quelles seront les directives données au préfet en cas d'absence de réponse de l'éleveur ? De quels délais celui-ci disposera-t-il pour remplir son dossier ? Pourriez-vous nous appo...

Vous avez évoqué la réorganisation de la DGCCRF en application de la RGPP : cette réorganisation a créé des incompréhensions et des tensions entre les agents et les syndicats qui les représentent, d'une part, et leur direction d'autre part. Cette réorganisation se traduit par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, et donc par une bais...

Je souhaite vous interroger sur les retards pris sur les chantiers EPR de Finlande et de Flamanville. Vous avez parlé de difficultés avec des sous-traitants. A contrario, vous vous êtes félicitée du travail des sous-traitants chinois pour la construction des deux EPR de Taishan. Pouvez-vous nous éclairer sur ces retards et sur leur nature ?