Interventions de Marie-Lou Marcel

J'interviens sur le sujet de l'identification des produits « sans OGM ». Le HCB a préconisé d'identifier trois catégories de produits suivant des modalités décrites dans le rapport. Je voudrais savoir comment il sera possible da faire respecter cette réglementation dans la mesure où l'alimentation des animaux provient pour une large part de soj...

Vous misez beaucoup sur les marchés des pays émergents. Ne craignez-vous pas que les acteurs locaux ne ripostent de manière très agressive sur l'ensemble des marchés ? Les négociations entre PSA et Mitsubishi en vue d'un rapprochement ont été suspendues parce que « les conditions financières n'étaient pas réunies », a-t-on fait savoir. Pourrie...

Bien que vous nous ayez présenté le régime de l'auto-entrepreneur de façon idyllique, il constitue un traumatisme pour les artisans et déstabilise leur secteur, selon les propres termes du président de la chambre des métiers de l'Aveyron. Dans ce département, en année pleine, on a enregistré 90 entreprises en moins et 400 auto-entrepreneurs de ...

Dans cet article, vous continuez à parler, monsieur le ministre, d'incapacité, alors que la question est celle de la pénibilité. C'est cette dernière qu'il faut prendre en compte. Or plusieurs articles la remettent en cause, et nos concitoyens qui sont soumis à des travaux pénibles y attachent une grande importance. Les métiers pénibles, cela ...

Avec cet article 28, nous touchons un problème crucial en matière de solidarité nationale, il s'agit des retraites agricoles. Sur le forum des spectateurs de l'émission « À vous de juger » figurait une question qui n'a pas été posée au Premier ministre. Je reprends cette question : « Mes beaux-parents sont agriculteurs, et dans six semaines ils...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voterai contre ce projet de loi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Il y a à cela de nombreuses raisons. D'abord je ne voterai pas ce projet de loi parce que je suis en faveur d'une réforme des retraites juste et durable. Aujourd'hui, sept ans après la loi Fillon qui garantissait le financement des retraites jusqu'en 2020, nous examinons un projet de loi qui a pour horizon 2018 ! L'axe principal de cette réfo...

une réforme qui ne fasse pas reposer l'effort sur les plus humbles et qui garantisse une pérennité du financement. De nombreux élus de la majorité pensent que supprimer la niche fiscale, dite niche Copé, faciliterait les délocalisations. C'est un argument comparable à celui employé par le Gouvernement pour justifier le bouclier fiscal : il fa...

Après la publication au Journal officiel d'un décret concernant l'installation, à partir de 2012, de compteurs électriques intelligents dans les logements neufs, la CNIL a fait une mise au point sur ce type de compteur et émis des réserves. Le décret précise les conditions du remplacement progressif des compteurs électriques classiques par ce...

Je suis élue d'un département rural, l'Aveyron, dont certains habitants n'ont même pas accès à la téléphonie fixe sans parler de la téléphonie mobile. Mais avant tout, la population de ce territoire, où les lignes ne sont pas dégroupables, attend des gestes forts en matière de très haut débit, car elle ne satisfait pas des solutions qui ont é...

Le titre I du texte porte sur un sujet essentiel pour nos sociétés puisqu'il relève essentiellement de la santé publique. Pourtant, sur ce sujet comme sur tant d'autres, le fossé est bien grand entre les positions affichées et les moyens mis en oeuvre. J'aurai, monsieur le ministre, quatre questions à vous poser sur l'article 1er. Vous faites...

Nous examinons le premier texte de cette législature portant sur le monde agricole la loi d'orientation agricole de 2006 avait été votée par la précédente assemblée. Il convient de ne pas séparer ce projet de loi de son contexte. Si la loi de modernisation agricole a été adoptée en conseil des ministres au début de l'année 2010, il faut rapp...

N'aurait-il pas été plus judicieux de rencontrer d'abord et d'élaborer après ? Cette visite permettra à Nicolas Sarkozy d'évaluer les résultats de sa politique, qui ne répond pas plus à l'attente de nos territoires ruraux qu'à l'attente de nos agriculteurs. C'est à ces hommes et ces femmes qui « se lèvent tôt » et qui travaillent plus pour gag...

C'est aussi à ces hommes et à ces femmes dont le montant des retraites ne leur permet pas de faire face à leurs dépenses quotidiennes qu'il faudra penser lors du débat sur les retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Dans un avis, l'Autorité de la concurrence a analysé en profondeur le fonctionnement de la filière laitière. L'Autorité considère que la crise du lait n'est pas une conséquence des marges des distributeurs mais des politiques communautaires et que la fixation des prix en interprofessionnelle n'est pas la solution. À la veille de l'examen du pro...

Ma question, à laquelle j'associe l'ensemble de mes collègues du groupe SRC élus de bassins miniers, s'adresse à Mme la ministre de la santé. C'est clair, M. Woerth vient de le dire : pour une retraite à taux plein, l'âge légal sera, à partir de l'an prochain, de 66 ans. Après avoir dit que la prise en compte de la pénibilité serait une priori...

C'est inacceptable pour les mineurs, dont beaucoup sont âgés et malades, et certains évoquent déjà leur impossibilité de se soigner. Suite à la manifestation du 17 mars, vous avez créé une mission d'information parlementaire ; mais celle-ci ne comporte aucun élu de l'opposition, ni aucun élu d'un bassin minier.

Elle se bornera à valider les choix gouvernementaux. Madame la ministre, votre politique de mépris à l'égard des mineurs est indigne. Ma question sera double : abrogerez-vous oui ou non ce décret ? Donnerez-vous des garanties aux retraités du régime minier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Monsieur le secrétaire d'État, l'article 35 est un nouveau mauvais coup porté aux collectivités locales. En effet, supprimer la clause de compétence générale, c'est nier et renier l'histoire de la France et de sa décentralisation, puisque, je le rappelle, cette clause date de 1871 pour les conseils généraux, de 1884 pour les communes et de 198...

Supprimer cette clause, c'est rayer d'un trait de plume les financements croisés. Or, supprimer les financements croisés, c'est porter un coup fatal à l'aménagement du territoire et à la solidarité entre les collectivités locales. Je vous donne un exemple. Si la clause de compétence générale n'avait pas existé et si les financements croisés av...