Interventions de Marie-Lou Marcel

C'est ainsi que se sont affrontées deux visions des CCI, l'une défendue plutôt par les présidents des grosses CCI et soutenue par le MEDEF, l'autre défendue plutôt par les présidents des CCI plus modestes.

Non, c'est tout à fait exact ! Une vision dite du « scénario ascendant » privilégiait la création d'une CCI régionale, émanation des CCI locales, pour la mutualisation d'opérations trop importantes pour ces CCI de territoires. Et une vision dite du « scénario descendant » consistait à créer, ou plutôt à imposer vingt-deux chambres régionales, ...

Les consulaires de l'Aveyron sont inquiets. D'une part, ils craignent que la régionalisation ne se résume à la fermeture de certains bureaux des centres-villes ; d'autre part, ils redoutent une limitation de l'autorité et de la liberté des chambres territoriales. L'ancrage territorial des CCI est un atout décisif. Or, sur les 2,5 millions d'en...

On ne peut que constater la prudence excessive des banques pour accorder des prêts aux entreprises, le recours à un nombre croissant de garanties et les délais trop longs d'examen des dossiers. Selon une étude réalisée par un cabinet d'audit, 75 % des PME auraient subi un durcissement des conditions d'accès au crédit auprès des banques et font,...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui, voulu par le Président de la république et soutenu par le Gouvernement, fait grincer des dents les élus locaux et nationaux à gauche, mais aussi au-delà.

Une chose est certaine, il demeurera dans les annales comme un texte à la présentation opaque mais aux intentions claires : en finir une bonne fois pour toutes avec la démocratie locale, l'autonomie des collectivités territoriales et la décentralisation. En effet, nous sommes aujourd'hui conduits à nous prononcer sur un texte de deux articles p...

Quant à l'élection de ce conseiller, parlons-en ! On sait désormais que, selon la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 1994, en cas de double scrutin, « le principe de sincérité impose que le choix opéré par le législateur en faveur d'un regroupement dans le temps de consultations s'accompagne de modalités matérielles d'organisation...

Avec ce projet de loi, on se trouve face à des problèmes quelque peu similaires à ceux soulevés par le changement de statut de La Poste : inégalité entre les territoires, voire délaissement de certains, fin de la décentralisation et de la démocratie locale, fin de l'unité et de l'égalité républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe S...

Mme la ministre a dit que les objectifs de la LME de réduire les marges arrière et les délais de paiement étaient atteints. Or l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC) signale la présence de plus en plus fréquente de clauses de transfert de charges, qu'il s'agisse de logistique, d'entreposage ou de transport, en d...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui nous est présenté comme un texte visant à renforcer la compétitivité du groupe La Poste dans une économie mondialisée et un contexte de forte concurrence européenne.

Or ce texte, par l'idéologie néolibérale qui l'a inspiré, ne peut être interprété que comme visant à mettre en cause le service universel postal. En effet, votre projet de loi, monsieur le ministre, entérine l'ouverture totale à la concurrence. Il procède à la transposition de la troisième directive postale européenne en n'en retenant que les ...

Sur treize prestations essentielles au courrier, l'agence postale communale n'en propose que neuf et le relais poste que deux ; sur douze prestations financières types, l'agence postale communale n'en propose que quatre, assorties de restrictions retraits plafonnés à 300 euros et le commerçant en « point poste », une seule : un retrait limi...

Les faits sont là : les directions départementales de La Poste exercent une pression sans précédent sur les élus des communes pour transformer les bureaux de poste de plein exercice en agences postales communales.

Elles n'hésitent pas à intimider les maires de ces communes qui, bien souvent, pensent ne pas avoir d'autre choix que d'accepter cette transformation pour conserver un point de contact. Tout cela se passe bien sûr à l'insu des salariés de La Poste et de leurs représentants syndicaux, comme me l'a fort opportunément rappelé l'une de leurs respon...

Non, je ne rêve pas, c'est la réalité, mon cher collègue. Un nouveau courrier et une nouvelle action du maire ont finalement permis à cette commune de bénéficier d'une ouverture de vingt heures par semaine. La liste de tels exemples, monsieur le ministre, n'est pas exhaustive.

La logique de La Poste est simple et perverse : elle organise la pénurie. En effet, plus on diminue l'amplitude horaire d'un bureau de poste, plus on en diminue l'activité et moins il peut faire de chiffre d'affaire. Or l'évaluation des bureaux, et donc leur maintien, est fondée sur leur activité. Et sitôt que l'activité en baisse, la direction...

Cette politique de restriction généralisée confine au non-sens quand on voit qu'à Cransac, cité thermale de ma circonscription, le point de contact n'est ouvert que le matin au moment où les curistes effectuent leurs soins, mais est fermé l'après-midi quand ces mêmes curistes devraient pouvoir bénéficier des services de La Poste. Au problème d...

Comme, dans le même temps, ces conseillers financiers sont soumis à des objectifs chiffrés, ils préféreront rester dans leur bureau à voir le plus possible de clients plutôt qu'à perdre du temps en se déplaçant. C'est ainsi que tout un pan de la population n'a plus accès, dans les faits, à un service bancaire digne de ce nom. Le rôle d'acteur d...

Aujourd'hui ce lien social est mis à mal, et son état sera aggravé par le présent texte. Pour terminer, j'évoquerai les contractuels de La Poste. Le personnel se divise en deux groupes quasi égaux en nombre : les fonctionnaires et les contractuels. Ces derniers sont 120 000 en CDD, mais leur situation ne cesse de se dégrader. Il y a eu, suite ...

Non, ce n'est pas ridicule, monsieur le ministre : c'est la réalité des territoires !