Interventions de Marie-Lou Marcel

La fiscalité écologique n'est conçue que sous une forme coercitive. D'autres pistes originales n'auraient-elles pu être envisagées, en faveur notamment de produits à valeur écologique qui n'entameraient pas le pouvoir d'achat de nos concitoyens ? En outre, l'outil qu'est la taxe carbone n'est pas adapté à la diversité de nos territoires. Dans ...

Des amendements déposés au Sénat tendaient à ce que les maires des communes qui ne seront pas couvertes par la TNT soient avertis du passage au numérique, pour pouvoir élaborer des stratégies de rechange. Mais, au-delà, l'État entend-il assumer toutes ses responsabilités financières en subventionnant la couverture de ces zones ? Si les municipa...

Je vais à mon tour me faire l'écho de la détresse des producteurs de lait, particulièrement de ceux de l'Aveyron, déjà frappés l'année dernière par une crise sanitaire et dont la situation vire à la catastrophe. Mais, alors que la baisse des prix à la production ne permet pas aux agriculteurs de faire face à leurs charges d'investissement, elle...

Début septembre, Madame Parisot appelait de ses voeux un réseau bancaire plus actif en matière de crédit, notamment aux PME, fortement menacées par la conjoncture actuelle. J'aimerais donc, monsieur le médiateur, être éclairée sur la feuille de route qui a été fixée aux banques depuis la réunion de l'Élysée et sur les outils de contrôle que vou...

L'article 1er confie à certains membres de la HADOPI des pouvoirs de police judiciaire pour accélérer les procédures. Les membres d'une autorité administrative indépendante ne devraient pas avoir de telles compétences judiciaires mais, si l'on accroît ainsi leurs pouvoirs, leur indépendance est d'autant plus importante. L'amendement n° 132 a do...

Cet amendement vise à encadrer les pouvoirs des agents de la HADOPI en tant qu'agents de police judiciaire. Il est normal que le procureur soit informé de leurs intentions avant qu'ils ne procèdent à la constatation des faits. Il doit aussi avoir la possibilité de s'opposer à cette constatation des infractions de contrefaçon. En effet, le pouvo...

Le coût de la suppression de la taxe professionnelle s'élèvera à plus de 26 milliards d'euros et non à 8 milliards, somme qui correspond seulement à la part versée par l'État aux collectivités en compensation partielle des allégements accordés aux entreprises. Il s'agit d'une recette majeure pour les collectivités territoriales, car elle représ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici penchés sur la quatrième version d'un texte qui, décidément, ne passe pas, du fait notamment qu'il suscite un large rejet de la part de nos concitoyens. Cette nouvelle proposition de loi a considérablement durci le dispositif de la précédente, dans ...

Qui viendra travailler le dimanche ? Vous le savez bien, ce sont principalement des femmes aux revenus modestes, majoritairement victimes du travail à temps partiel, ou des jeunes, dont la faiblesse des ressources ne leur permet pas de faire face à leurs frais de scolarité. Que les femmes, les travailleurs à temps partiel, les jeunes, du fait m...

Le travail du dimanche représente également une menace pour les associations, les clubs sportifs et les activités culturelles et de loisirs. Le principe du volontariat ne résistera pas à l'épreuve du temps et son caractère réversible est un leurre total. J'ai reçu, d'un habitant de mon département, un courriel dans lequel il écrit que « l'asp...

 « J'ai un collègue qui a travaillé longtemps le dimanche et qui n'a pas vu la mauvaise évolution de la scolarisation de son enfant : il a passé sa vie au travail et est donc passé à côté de sa famille ». Chacun sait aujourd'hui que la disponibilité des candidats à un emploi dans le commerce pour travailler le dimanche sera un critère de recrut...

Loin d'être dans la réalité, vous naviguez dans un monde improbable où zones touristiques et zones commerciales se confondent allégrement, où dimanche se marie avec lundi ! Que cache votre pragmatisme ? Que recouvre-t-il ?

Une seule chose : la volonté d'entériner la situation qui perdure à Plan-de-Campagne, ou d'autres situations, à la faveur desquelles certains commerçants se sont mis délibérément hors-la-loi. Voilà un sujet d'instruction civique qui devrait être soumis comme cas d'école à des élèves,

un cas qui devrait soulever la réprobation sur tous les rangs de notre assemblée. « A-t-on le droit de faire une loi validant les pratiques des hors-la-loi ? Cette loi n'est rien d'autre qu'une loi d'amnistie des hors-la-loi ! (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est bien la peine de s'insurger, dans le cadre de l'examen du projet de loi HADOPI, contre les téléchargeurs, alors qu'il s'agit, pour beaucoup d'entre eux, d'adolescents qui se bornent, sans les commercialiser, à écouter quelques titres musicaux ou à visionner quelques films. C'est bien la peine de pénaliser durement les prétendus fraudeurs...

de renforcer les systèmes de contrôle des prétendus faux chômeurs, faux Rmistes, faux malades ! Oui, c'est bien la peine de pénaliser la précarité quand, dans le même temps, vous allez, en adoptant ce texte, récompenser des pratiques douteuses, pratiques que vous récompensez déjà : celle des exilés fiscaux qui partent de notre pays ; celle de...

Toujours plus pour les mêmes et toujours moins pour tous les autres. Ne venez pas nous dire que vous avez conçu cette loi pour éviter des licenciements et des fermetures de commerces.

C'est faux ! Et ne venez pas nous dire que votre action n'est mue que par le souci de sauvegarder l'emploi : c'est faux !

Sur le terrain, nous y sommes en permanence ! Oser affirmer que ce projet vise à sauvegarder l'emploi ne s'apparente qu'à du chantage. Le même que celui que risquent de faire peser sur la tête des « volontaires » récalcitrants, les enseignes qui ouvriront le dimanche. Pourquoi ne pas carrément proposer, afin de sauver l'emploi, que nous exami...

Après tout, on trouvera toujours quelqu'un qui a besoin d'un clou à quatre heures du matin ou d'une bouteille de lait à cinq heures douze !