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Notre collègue Jacqueline Fraysse vient de pointer différents aspects de ce projet de loi qui le rendent effectivement, à nos yeux, dangereux et inefficace. En effet, comme d'habitude, le Gouvernement a décidé d'obliger le Parlement à examiner en urgence le projet de loi de réforme de l'hôpital, rédigé une fois de plus à la hâte. Ce projet de...
Au moment où notre population vit de plus en plus longtemps, vous proposez une réorganisation des soins qui ne tient absolument pas compte des problèmes de mobilité des plus âgés et des plus précaires.
L'Aveyron est vaste et il est extrêmement compliqué de s'y déplacer aisément et rapidement. Les grands CHU de Toulouse et Montpellier sont distants de plus de 150 kilomètres et notre population a besoin de structures hospitalières dignes de ce nom. Les inégalités territoriales d'offre de soins trouvent leur fondement dans ce texte. C'est un vé...
Ils seront les victimes collatérales de cette centralisation de l'État. Ces ARS fonctionneront dans une absence totale de démocratie. Avec votre projet de loi, nous nous dirigeons lentement mais sûrement vers un système anglo-saxon : vous prenez la responsabilité de rejoindre ces pays sur le terrain de la paupérisation de la santé publique et d...
Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, a annoncé, mardi 6 janvier, la suppression de 4 800 postes de fonctionnaires de police et la fermeture de dix-sept commissariats pour l'année 2009. Cette annonce suscite l'inquiétude dans ma circonscription. En effet, depuis quinze ans, la fermeture du commissariat de Decazeville es...
Je reviens sur les chiffres de 2003 : lors du redéploiement, l'effectif était de 75, dont 65 policiers, alors qu'il est actuellement de 55, dont 45 policiers. J'ai bien noté qu'aucune réforme n'était prévue à ce jour pour le commissariat de Decazeville, mais la question que je pose est la suivante : y a-t-il une inquiétude à avoir sur ce commi...
Cet amendement n° 3530 vise à imposer une obligation d'évaluation renforcée pour tout projet de loi relatif à la privatisation d'entreprises publiques. Il faut absolument éviter, dès lors que l'on examine un projet de ce type, d'agir dans la précipitation, et laisser au contraire le temps aux citoyens et aux élus de s'en saisir. On peut mesurer...
Je souhaite revenir sur les propos tenus par M. Copé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il a déclaré les avoir tenus de guerre lasse. Sans doute est-il las de ne pouvoir mobiliser sa majorité sur un texte qui constitue un déni pur et simple de démocratie, un musellement de l'opposition.
J'en viens à l'amendement n° 3434 qui vise à imposer une évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs à l'audiovisuel.
Or le projet de loi sur l'audiovisuel a été présenté sans évaluation aucune de ses conséquences. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques ne fera qu'accroître les difficultés du service public. Le cadeau que vous faites ainsi aux télévisions privées est estimé à 1 milliard d'euros. Quelle aura été la déclinaison local de votre ...
C'est pour cette raison qu'il me paraît indispensable d'envisager une consultation sur le sujet.
Cette consultation permettrait au Gouvernement de mieux s'informer sur les besoins et les attentes des usagers avant de lancer un tel projet.
Cet amendement tend à préciser le régime du référendum d'initiative partagée que la réforme constitutionnelle votée en juillet 2008 doit instaurer. Ce référendum est extrêmement important pour nos concitoyens : il s'agit de les intéresser à la vie publique. À ce propos, je reprendrai l'excellente intervention de mon collègue Jean Mallot sur le...
Parlons également de La Poste : dans mon département, à Rodez, tous les élus du département ont manifesté samedi dernier aux côtés des citoyens pour protester contre la transformation de nombreux bureaux de poste en agences postales, sans la moindre concertation avec les élus, totalement méprisés. Pour ces raisons, je vous demande d'adopter mo...
Oui, madame la présidente.
Ma question, monsieur le ministre, sera double. La première concerne l'avenir de l'enseignement technique agricole. Hier, lors de l'examen de la mission « Enseignement scolaire », je n'ai pu obtenir les réponses que j'attendais. C'est la raison pour laquelle j'interviens de nouveau sur le sujet aujourd'hui. Cet enseignement offre aux jeunes d...
Cet amendement propose d'affecter les 150 millions d'euros, inscrits au programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » titre II des dépenses du personnel pour financer des heures supplémentaires prévues par le budget 2009, à l'augmentation du nombre d'auxiliaires de vie scolaire dans les établissements publics du premier...
L'amendement n° 87 est identique. Il tend à rétablir les 3 000 postes supprimés dans les RASED en leur affectant les crédits des heures supplémentaires. Ces réseaux, créés au début des années 1990, constituent un atout précieux pour les élèves, mais aussi pour les familles et les enseignants. Les élèves en grande difficulté peuvent y bénéficier...
La vie des enseignants serait des plus calmes s'ils n'avaient face à eux que des élèves qui, au pire, auraient peine à comprendre un enseignement quel qu'il soit. Hélas, certains élèves souffrent de tels blocages au point parfois de rejeter tout enseignement qu'ils se retrouvent en marge de l'institution scolaire. Les enseignants ne peuvent...