Interventions de Marie-Lou Marcel

Ce dispositif a été expérimenté sur l'académie de Lille : plus de 29 % des lycéens concernés ont abandonné les études.

Ma question, j'y arrive, monsieur le ministre, est donc extrêmement simple : pourquoi appliquer à toute la France une mesure qui ne fonctionne pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Madame la ministre, les crédits demandés pour l'accès au droit et à la justice s'élèvent, pour 2008, à 368 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 335 millions d'euros en crédits de paiement. Les crédits alloués à l'aide juridictionnelle sont en diminution de plus de 3 % par rapport au budget 2007, d'ailleurs lui-même insuffisant. ...

Que dire alors d'une affaire diligentée par le pôle d'instruction de Montpellier ? Savez-vous, madame la ministre, que la présentation d'un prévenu nécessitera, en particulier pour les gendarmes qui l'accompagneront, quatorze heures de temps perdu dont plus de six heures de route aller et retour.

Il en sera de même pour l'inculpé, mais aussi pour le témoin et encore, probablement, pour l'avocat.

Ce sont aussi 190 euros de frais de déplacement par route car en train, c'est mission impossible. Or, madame la ministre, l'aide juridictionnelle n'a jamais pris en compte les frais de déplacement.

Je termine, monsieur le président. Si une réforme de la carte judiciaire est justifiée (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),

ce qui ne l'est pas, c'est votre façon de procéder, sans concertation aucune avec les élus des territoires. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'en veux pour preuve, madame la ministre, votre venue à Montpellier où vous avez reçu les seuls parlementaires de la majorité. (Vives exclamations sur le...

Arrêtez donc de « déménager le territoire », de créer des déserts judiciaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le ministre, en 2004, votre prédécesseur annonçait à grands renforts de communication la réforme de la procédure de financement des bâtiments d'élevage en zone de montagne, instaurant le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, auquel pouvaient désormais prétendre tous les élevages bovins, ovins et caprins de France. Dans un sou...

En 2007, pour le même dossier, ces aides ne dépasseraient pas 11 700 euros. En zone défavorisée, la baisse des financements étatiques est évaluée à 41 % !

Les faits sont têtus : seules les régions respectent leur parole en débloquant les fonds nécessaires pour tenir leurs engagements contractuels. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je termine, monsieur le président. Aujourd'hui, 950 dossiers sont en attente d'instruction en Midi-Pyrénées certains d'entre eux ayant été déposés depuis plus de 18 mois et les agriculteurs bénéficiaires recevront des sommes notablement inférieures à leur plan de financement

Mais je n'ai pas terminé !

a indiqué qu'elle était élue d'un département, l'Aveyron, qui a été fortement touché par la suppression de gares, qui n'est pas sans poser de problèmes. S'il n'y a plus de possibilité de faire voyager le fret par le système des wagons isolés, cela remet le transport de ces marchandises sur les routes. Or le département de l'Aveyron est enclavé,...

Je rappelle, ayant vécu cette affaire que, si la Caisse des dépôts a fait une mauvaise affaire, c'est parce qu'elle a été placée dans une situation de mauvaise information du marché, car si nous avons eu des informations, elles étaient tronquées. Le Président Didier Migaud : Pourtant cette fameuse note de l'APE, qui ne semble pas partager le c...

Je souhaite également expliquer pourquoi nous avons choisi d'investir dans EADS. Le directeur général estimait que nous étions sous pondérés dans cette entreprise stratégique dont nous disposions de 0,56 % du capital. Il était donc logique que depuis quelques mois nous nous intéressions à cette valeur, dont on pouvait penser, sans avoir aucune...

Je parle d'instructions et d'orientations. Par ailleurs, pour les raisons qu'a indiquées le directeur général, nous n'avons pas souhaité informer l'État de cette opération. Tout simplement parce que nous étions avec d'autres investisseurs dans une opération de marché sur une société cotée. Dans quelle situation serions-nous aujourd'hui, l'État...

Cette opération nous laisse plutôt un mauvais souvenir, même si nous sommes plutôt confiants quant aux perspectives à long terme de cette belle entreprise stratégique pour la France comme pour l'Europe. Il ne faut pas oublier qu'au moment de cette affaire, nous étions engagés dans une bataille avec la CNCE, dans laquelle nous avons d'ailleurs b...

J'ai toutes les raisons de le penser. Nous n'avons pas couvert l'opération parce que cela serait très onéreux et que cela n'aurait aucun sens : cela voudrait dire que nous ne prenons plus un risque action, ce que nous recherchons en l'occurrence.