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Propositions de loi de Marie-Hélène Amiable

133 propositionss de loi signées

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12/06/2012 — Proposition de résolution N° 4526 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée

07/06/2012 — Proposition de loi N° 4525 portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

18/04/2012 — Proposition de loi N° 4492 visant à conforter le lien entre impôt et citoyenneté et à lutter contre l'expatriation fiscale

08/03/2012 — Proposition de loi N° 4466 constitutionnelle visant à soumettre au référendum la ratification des traités ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions, la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation ou sur les services publics qui y concourent

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4435 visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures

28/02/2012 — Proposition de résolution N° 4414 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4376 tendant à la suppression du mot race dans notre législation

14/02/2012 — Proposition de résolution N° 4345 sur les travaux conduits par les institutions européennes portant sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4313 relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4208 relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4081 visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4056 cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3984 tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3823 relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3825 portant création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport

03/11/2011 — Proposition de résolution N° 3888 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur l'état de l'école, sur l'aggravation des inégalités scolaires et sur la remise en cause du droit à l'éducation

24/10/2011 — Proposition de loi N° 3868 relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine

19/10/2011 — Proposition de résolution N° 3853 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

19/10/2011 — Proposition de résolution N° 3867 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2011 — Proposition de résolution N° 3815 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la Conférence de Durban (CoP 17)

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