Questions écrites de Marie-George Buffet

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma numérique. perspectives

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du passage à la technologie numérique pour les salles de cinéma. La mise au point de la technologie de cinéma numérique est achevée et ce nouveau mode de tournage, d'enregistrement et de diffusion est à présent une technologie adoptée par les grands studios et les grands réseau...

Thèmes : sports ; politique du sport ; agence française de lutte contre le dopage. financement

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation financière de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). En effet, l'augmentation de 5 % à 5,5 % de la taxe mentionnée au sixième alinéa de l'article 302 bis ZE du code général des impôts, dite « taxe Buffet », votée par les député-e-s, n'a pas été votée par les sénatrices et sénateurs ni réta...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; hôpital Jean-Verdier. perspectives. Seine-Saint-Denis

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'hôpital Jean-Verdier à Bondy (93). Comme tous les hôpitaux en France, cet établissement de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est confronté à de nombreuses difficultés : déficit budgétaire, fermetures de lits et de services, restructurations à marche forcée, personnels surchargés et en nombre ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; reclassement des salariés. conditions

Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les situations intolérables auxquelles aboutit le non respect du droit du travail français sur le territoire national qui confronte des salariés menacés de perdre leur emploi à des propositions de reclassement anormales. Par exemple, Dassault Falcon Service qui était titulaire...

Thèmes : sports ; football professionnel ; coupe du monde 2010. retransmission publique des matches. réglementation

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la question des droits de retransmission des matchs de la coupe du monde 2010 de football par les communes. Événement sportif majeur, la coupe du monde de football sera diffusée à la télévision par plusieurs chaînes. Mais alors qu'elle pourrait être l'occasion d'organiser de grandes fêtes populaires, a...

Thèmes : syndicats ; bourses du travail ; Roissy-Charles de Gaulle. maintien. perspectives

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le besoin impérieux de maintenir une bourse du travail sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle. L'ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés de la plateforme occupe des locaux mis à leur disposition à titre gracieux par la société Aéropor...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels ; droits syndicaux. réglementation

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la représentation syndicale des agents contractuels au sein des groupements d'intérêt public (GIP), qui n'est pas prévue par la loi. Apparus pour la première fois dans l'ordre juridique dans le domaine de la recherche, les GIP sont une catégorie spécifique de personnes publiq...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation catastrophique de l'enseignement de la médecine générale en France. La place de la médecine générale est primordiale dans une politique cohérente de santé publique, place encore réaffirmée par la loi « hôpitaux, patient, santé et territoires » qui définit la médecine générale comme ...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; revendications

Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des personnes handicapées souhaitant créer une entreprise. En premier lieu, elle souligne que le montant de l'allocation aux adultes handicapés, qui s'élevait au premier septembre 2009 à 681,63 euros au maximum, est nettement inférieur au seuil de ...

Thèmes : assurances ; assurance responsabilité civile médicale ; établissements et professions de santé

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés que connaissent les médecins spécialistes, et plus particulièrement les gynécologues obstétriciens, à contracter une police d'assurance. Plusieurs parlementaires ont déposé, à l'occasion de l'examen du PLFSS 2009 et de la loi patients, santé, territoires, des amendements visant à supprime...

Thèmes : commerce et artisanat ; supermarchés ; gérants de succursale. statut

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des gérants non salariés du groupe Casino, dont le régime est précisé aux articles L. 7322-1 et suivants du code du travail, dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention collective de la branche n° 3007 « Maisons d'alimenta...

Thèmes : sports ; natation ; piscines. sécurité. normes européennes

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nouvelle norme européenne NF EN 15288-2 qui traite des « exigences pour la sécurité et le fonctionnement » parue le 1er novembre 2008 et qui préoccupe l'ensemble de la profession des maîtres-nageurs sauveteurs. Cette nouvelle norme, si elle venait à s'appliquer en droit français, représenterait un rec...

Thèmes : éducation physique et sportive ; enseignement maternel et primaire ; natation. apprentissage. développement

Mme Marie-George Buffet interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions de l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans. Les statistiques 2006 de l'Institut de veille sanitaire montrent que plus de 1200 noyades s'étaient produites, que plus de 200 étaient suivies de décès. Cela représente la deuxième cause de mortalité chez ...

Thèmes : famille ; planning familial ; Mouvement français pour le planning familial. financement

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le financement des actions menées par le Mouvement français pour le planning familial. En diminuant de 42 % dans la loi de finances pour 2009 le montant affecté au conseil conjugal et familial, le Gouvernement indique son intention de se désengager des actions d'information, d'éducation et de prévention dans les dom...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; financement. perspectives

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le financement des actions culturelles au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Ainsi, pour ce qui concerne la scène conventionnée du Forum, la baisse des subventions de la DRAC (service théâtre, service danse, service de l'action territoriale, tous confondus) est importante sur les dernières année...

Thèmes : sports ; politique du sport ; agence française de lutte contre le dopage. compétences. contrôle

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'amendement n° 1281 relatif au projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » adopté au Sénat le 5 juin 2009. Cet amendement autorise le Gouvernement, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, à modifier par ordonnance le code du sport en matière de lutte contre le dopa...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune rég...

Thèmes : aménagement du territoire ; délocalisations ; INRAP. perspectives

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet de délocalisation du siège de l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) à Reims à l'horizon 2011. Tant le personnel concerné que les membres du conseil d'administration s'inquiètent des conséquences de cette délocalisation sur l'activité scientifique de l'ét...

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

Mme Marie-George Buffet alerte M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'opacité dans laquelle les décisions concernant la gestion du personnel ayant relevé du ministère de la jeunesse et des sports sont prises. Ainsi, la réorganisation des directions départementales, les mutations, les transferts dans le cadre de la restructuration de l'INSEP (Institut national des sports et de l'éducati...

Thèmes : industrie ; métallurgie ; Société Bretonne des Fonderies et Métaux. emploi et activité. Caudan

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur ses intentions concernant l'avenir de la Société Bretonne des Fonderies et Métaux (SBFM) située à Caudan dans le Morbihan. 237 emplois sur 550 sont aujourd'hui menacés chez ce sous-traitant de Renault, une fonderie stratégique externalisée il y a quelques années. Ces emplois sont le poumon économi...