Questions écrites de Marie-George Buffet

Thèmes : défense ; armée de l'air ; base aérienne de Dugny. restructuration. perspectives

Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la liste des bases aériennes que le Gouvernement envisage de fermer. Fin 2007, la presse annonçait que l'armée de l'air allait « supprimer 6 000 postes soit près de 10 % de ses effectifs » - on parle maintenant d'un tiers de son personnel - et allait fermer plusieurs de ses bases aériennes. Plus récemment, fin mai 2...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant pour tous ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie. En effet, la loi prévoit uniquement l'attribution de cette carte pour les combattants arrivés 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 1962, soit le 5 mars 1962. Or beau...

Thèmes : prestations familiales ; allocation de rentrée scolaire ; modulation. perspectives

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la modulation de l'allocation de rentrée scolaire. Elle veut se faire l'écho de l'inquiétude des syndicats et des associations familiales. Déjà, pour économiser 70 millions d'euros, l'État supprime sa participation aux tarifs sociaux de la SNCF : si la carte « familles nombreuses » n'est pas supprimée, son fina...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : archives ; droits de reproduction. montant

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la mise en application de l'arrêté du 28 juin 2006 (ministère de la défense), publié au J.O. du 22 août 2006, relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d'archives du ministère de la défense par le service historique de la défense. Ce texte fixe, dans son a...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. installation. réglementation

Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'implantation des antennes de téléphonie mobile. Dans sa circonscription, au Blanc-Mesnil, une société de téléphonie mobile a informé par courrier le maire de la commune de sa décision unilatérale d'installer une antenne, arguant du caractère provi...