Marie-George Buffet
Question N° 22471 au Ministère de la Famille (retirée)

Question soumise le 6 mai 2008

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la modulation de l'allocation de rentrée scolaire. Elle veut se faire l'écho de l'inquiétude des syndicats et des associations familiales. Déjà, pour économiser 70 millions d'euros, l'État supprime sa participation aux tarifs sociaux de la SNCF : si la carte « familles nombreuses » n'est pas supprimée, son financement est laissé au bon vouloir de la SNCF et des évolutions de sa politique tarifaire. Déjà, pour économiser 100 millions d'euros, l'État décide la majoration unique des allocations familiales, soit un manque à gagner moyen d'environ 600 euros par enfant. À la lumière de ce rappel, syndicats et associations redoutent que la modulation de l'allocation de rentrée scolaire prévue pour 2008 ne se traduise au final par une réduction du volume global de l'ARS versée aux 2,8 millions de familles qui en bénéficient. Elle demande si le Gouvernement entend tout mettre en oeuvre pour : que l'ARS pour les élèves des écoles élémentaires ne soit pas inférieure à 272 euros pour la rentrée scolaire 2008 ; qu'elle soit revalorisée pour cette prochaine rentrée en raison de l'inflation, de même que celle destinée aux collégiens, lycéens et apprentis ; que cette modulation ne fasse pas perdre de l'argent aux familles, l'allocation de rentrée scolaire étant un élément important constitutif de leur pouvoir d'achat.

Retirée le 6 mai 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)