Marie-George Buffet
Question N° 42186 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 février 2009
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur ses intentions concernant l'avenir de la Société Bretonne des Fonderies et Métaux (SBFM) située à Caudan dans le Morbihan. 237 emplois sur 550 sont aujourd'hui menacés chez ce sous-traitant de Renault, une fonderie stratégique externalisée il y a quelques années. Ces emplois sont le poumon économique du bassin d'Hennebont. Ils sont aussi une composante de la richesse du savoir-faire industriel de notre pays. Contre ces licenciements, les salariés de cette entreprise, largement soutenus en cela par tous les habitants et élus de la région, ont proposé un plan alternatif de reprise de la SBFM par le groupe Renault. En considérant que l'État est aujourd'hui le premier actionnaire de Renault et que le Gouvernement a annoncé à plusieurs reprises sa volonté de soutenir l'industrie automobile, elle lui demande quelles décisions elle compte prendre pour protéger les 550 emplois de la SBFM de Caudan.
Réponse émise le 23 juin 2009
Depuis plusieurs mois, la Société bretonne des fonderies et métaux (SBFM) exerce une activité de fonderie de fonte au profit du secteur automobile qui est confronté à une crise mondiale de grande ampleur. Les constructeurs, dont notamment Renault qui représente près de 65 % du chiffre d'affaires de SBFM, sont touchés et contraints à des réductions importantes de production, qui ont pu atteindre environ 30 %, se répercutant sur la chaîne des équipementiers et des sous-traitants. Comme nombre d'autres sous-traitants de la filière automobile, SBFM n'échappe pas à cette conjoncture très difficile. Initialement créée par la régie Renault à la fin des années 60, SBFM a été cédée en 1999 au groupe Teksid. Après plusieurs exercices déficitaires, SBFM a été reprise, en mai 2006, par la société Zen France SAS dans le cadre d'un plan de redressement. Ce nouvel actionnaire semblait envisager un redéploiement de l'activité en direction du marché des poids lourds et des machines agricoles ainsi qu'une rationalisation du processus de production. Malheureusement, cette démarche n'a pas permis d'atteindre les résultats escomptés, les raisons invoquées étant, plus particulièrement, la difficulté à mettre en place de nouveaux produits mais également celle de moderniser l'organisation industrielle de la société. Courant 2007, SBFM s'est trouvée dans une situation de trésorerie très difficile et a évité de peu la cessation de paiement. Fin 2007, des discussions menées entre SBFM et Renault ont abouti à un accord prévoyant notamment une hausse tarifaire des produits livrés, la mise en place d'une garantie fournisseur et un apport en capital par l'actionnaire pour soulager la trésorerie de l'entreprise. En dépit de ces efforts consentis, de nouvelles difficultés sont apparues au cours des premiers mois de l'année 2008. Ces difficultés, imputables semble-t-il à la hausse du coût des matières premières mais également à un processus de production qui restait encore inadapté, ont conduit SBFM à être placée, le 26 novembre 2008, en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Lyon. Depuis, de multiples contacts ont été établis afin de trouver un repreneur, disposant d'un plan industriel solide, et conforme aux attentes des principaux clients. Ce même tribunal de commerce a décidé de repousser de six mois la période d'observation et de fixer au 15 juin prochain la date de dépôt des offres de reprise de la société, avec une décision envisagée pour le 30 juin. Ainsi, la société espagnole CIE Automotive est candidate à la reprise de SBFM, avec un programme ambitieux d'investissement sur les quatre prochaines années, et Renault semble accueillir favorablement cette perspective. CIE Automotive est présente dans tous les secteurs de l'automobile avec 13 000 salariés répartis sur 57 sites dans le monde entier. Cette société possède déjà une fonderie au Brésil et la reprise de SBFM pourrait lui permettre de s'appuyer sur une deuxième fonderie, cette fois-ci en Europe.
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