Marie-George Buffet
Question N° 44182 au Ministère des Sports
Question soumise le 10 mars 2009
Mme Marie-George Buffet alerte M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'opacité dans laquelle les décisions concernant la gestion du personnel ayant relevé du ministère de la jeunesse et des sports sont prises. Ainsi, la réorganisation des directions départementales, les mutations, les transferts dans le cadre de la restructuration de l'INSEP (Institut national des sports et de l'éducation physique) et du partenariat public-privé (14 agents ne sont pas encore reclassés) s'opèrent sans que les organisations syndicales du personnel soient associées. Les personnels administratifs et pédagogiques eux-mêmes ne reçoivent aucune information sur leur avenir. Elle lui demande quelles dispositions il va prendre pour que toute la transparence soit faite en matière de gestion de ces personnels.
Réponse émise le 23 juin 2009
Un plan de reclassement portant sur les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service de l'Institut national des sports et de l'éducation physique (INSEP) a été engagé depuis 2006 ; il se terminera fin 2010. Il a permis à 124 agents de retrouver un poste de travail dans des conditions très correctes. Ce processus s'est opéré en informant régulièrement les représentants des personnels et les personnels eux-mêmes. 14 agents restent à reclasser à ce jour. Plusieurs solutions sont à l'étude : elles permettraient à 3 ou 4 personnes d'être mutées. Les primes de restructuration, prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008, viennent d'être approuvées et devraient mieux accompagner ces derniers agents dans leur reclassement. Pour ce qui concerne la réorganisation des directions départementales de la jeunesse et des sports, les travaux actuellement en cours répondent aux instructions des deux circulaires du Premier ministre (du 31 décembre 2008 et du 27 février 2009). Ils sont conduits par les préfets. Ceux-ci, ainsi que les préfets de région, réunissent régulièrement les comités techniques paritaires et informent les représentants des personnels des évolutions qui se dessinent. De même, dans les 8 régions préfiguratrices pour les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), les directeurs informent les personnels des futurs macro-organigrammes. Enfin, dans la perspective de la mise en place des futures directions départementales interministérielles (devant aboutir le 1er janvier 2010), chaque département ministériel doit participer à l'élaboration de la charte de gestion annoncée dans la circulaire du 27 février 2009. Les représentants des personnels seront consultés en temps utile sur les modalités de gestion qu'il est prévu de retenir.
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