Revenu de solidarité active

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « de minima sociaux », les mots : « du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés ». Exposé sommaire : Il n'existe pas aujourd'hui de définition légale des « minima sociaux »....

À la fin de l'alinéa 17, substituer aux mots : « d'accompagnement dans l'emploi », les mots : « unique d'insertion ». Exposé sommaire : Il s'agit de la rectification d'une erreur matérielle dans la mesure où l'article 10 définit les règles communes aux deux formes principales que peut prendre le nouveau contrat unique d'insertion : contrat...

Après l'alinéa 25, insérer les quatre alinéas suivants : « Ce contrat peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre : « 1° en accord avec son employeur, d'effectuer un stage auprès d'un autre employeur ; « 2° d'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée ...

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois. » Exposé sommaire : Les structures intervenant dans le champ de l'insertion par l'activité économique qui ont recours au contrat à durée déterminée d'insertion, ont l'expérience nécessaire pour pouvoir estimer, dans un délai de quatre mois, la capac...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Ces contrats peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période d'immersion en entreprise dudit salarié auprès d'un autre employeur dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Il peut être utile et profitable à des salariés en insert...

Après l'alinéa 19, insérer les quatre alinéas suivants : « Ce contrat peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre : « 1° en accord avec son employeur, d'effectuer un stage auprès d'un autre employeur ; « 2° d'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée ...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Ces contrats peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période d'immersion en entreprise dudit salarié auprès d'un autre employeur dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Il peut être utile et profitable à des salariés en insert...

I. - Dans la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « L. 263-2 et L. 263-3 » les mots : « L. 263-3 et L. 263-4 ». II. - En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « L. 263-2 » et « L. 263-3 » les mots : « L. 263-3 » et « L. 263-4 ». III. - En conséquence, à l'alinéa 10, substituer au mot : ...

À l'alinéa 135, substituer aux mots : « , de manière intentionnelle, accepté de travailler », le mot : « travaillé ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : l'article L. 114-15 du code de la sécurité sociale, auquel il est fait référence par le présent alinéa 135 de l'article 2, n'exige plus que l'intentionnalité du travail au noir so...

À l'alinéa 134, substituer aux mots : « L. 5411-1 et L. 5412-1 », les mots : « L. 5412-1 et L. 5412-2 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Compléter l'alinéa 32 par la phrase suivante : « Il doit fournir une attestation des services fiscaux de son pays d'origine indiquant qu'il n'est pas imposable dans son pays. » Exposé sommaire : Des abus notables ont été relevés dans ce sens lors de l'attribution du RMI. Aussi il convient de prendre toutes les dispositions pour éviter les fr...

Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement réunit une conférence nationale associant notamment des représentants des collectivités territoriales, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, des associations de lutte contre les ...

Après les mots : « code du travail », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « prévues par la réglementation applicable », le mot : « applicables ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « limite », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « de l'objet et de la durée prévus au présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dans ces délibérations », les mots : « dans les délibérations adoptées par les conseils généraux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « , 52 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ». Exposé sommaire : L'article 52 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohés...

À l'alinéa 6, substituer respectivement aux références : « L. 5134-39 » et « L. 5134-40 », les références : « L. 5134-30 » et « L. 5134-72 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de renvoi.

Après l'alinéa 16, insérer les cinq alinéas suivants : « 6 bis° L'article L. 5134-71 est ainsi rédigé : « Art. L. 5134-71. - Le contrat initiative-emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre : « 1° en accord avec son employeur, d'effectuer un stage auprès d'un autre employeur ; « 2° d'accomplir une période d'es...

Dans la première phrase de l'alinéa 26, après les mots : « convention individuelle », insérer les mots : « prévue à la sous-section 2 de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.